Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] et Mme [K] à payer à la société ALLIANZ une indemnité de 2.500,00 ' et à la société PACIFICA une indemnité de 3.000,00 ' au titre des frais irrépétibles ; - rappelé l'exécution provisoire de droit
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] afin d'installer une douche de 80 centimètres de large, et de condamner le demandeur à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
aux salariés de rapporter la preuve d'une prise effective de douche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
18 avril 2024
à hauteur de 1 800 euros au titre de ce poste de préjudice compte tenu de l'impossibilité de pouvoir utiliser la douche début janvier 2020, la condamner à les indemniser à hauteur de 2 200 euros au titre
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant du pare-douche, la notice descriptive de l'appartement n°43 (M. [M]) prévoit des douches à l'italienne, flexibles et barre de douche, mais aucun pare douche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] de ses demandes des temps de douche, de paiement des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02624
12 décembre 2012
12 décembre 2012
nettoyage industriel, un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 10 novembre 1999 suivi d'un avenant du 24 novembre de la même année qui prévoit que le temps passé à la douche
Source officielleChambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sollicitant un rappel de salaire au titre des gardes préfectorales et des temps de douche, M.
Source officielleChambre Prud'homale
69256216bbc24b0cc5e203fe
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sollicitant un rappel de salaire au titre des gardes préfectorales et des temps de douche, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. / La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Y... a été indemnisé et a libéré les lieux; - il n'y a pas lieu à indemnité pour trouble commercial dès lors que M. X...
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5335d
11 février 2004
11 février 2004
une douche quotidiennement, d'autant plus qu'ils se bornent à produire des attestations qu'ils se sont mutuellement délivrées ; que la preuve d'une prise effective de douche n'étant pas rapportée, les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727a36bfc00008d68c76
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[G] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre 1-3
6974c039cdc6046d478c117d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le plombier de la copropriété a décelé une première fuite sur l'évacuation de la cabine de douche qui avait été montée et installée par la société HPP, et il a procédé lui-même à une réparation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
28 avril 2026
2019 au 13 mai 2019 et fixer l'indemnité journalière à de plus justes proportions, tout au plus allouer la somme de 3 253,75 euros, - fixer l'indemnisation des souffrances allouées à de plus justes proportions
Source officiellePage 5 sur 197