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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa3dac4c131db244598

Appel

25 février 2016

25 février 2016

non professionnels et devait recevoir l'information adaptée en fonction de l'évaluation faite sur ses compétences ; que l'intermédiaire financier aurait dû lui indiquer le montant de l'appel de marge

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

69738f1ecdc6046d476e6037

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- une attestation de Mme [P] qui indique être une cliente fidèle de la boutique, qu'il y avait une bonne ambiance et que Mme [R] n'était pas toujours présente - une attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[J] prétend, il est établi que le numéro de téléphone '310" indiqué aux clients pour joindre de leur chambre la réception après fermeture, effectuait un renvoi d'appel sur le numéro de téléphone personnel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La commission sera exigible pour toute Opération réalisée avec une Cible identifiée par COLLABORATION CAPITAL, dans un délai de trois ans suivant le moment où COLLABORATION CAPITAL indique au Client l'intérêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00696

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

2009 adressé à « U....D... » indiquant «une nouvelle erreur est arrivée sur ta publicité de décembre», précisant que l'erreur avait consisté à passer «2 fois la première double page» ; qu'il était indiqué

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f79

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Puis, vous avez refusé d'annoncer la décision de la société au client.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Si [C] [SB] verse aux débats un document émanant de [H] [ZI] qui indique être cliente au Crédit Agricole, avoir échangé des mails extraprofessionnels avec [C] [SB], être propriétaire d'un appartement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10741

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vous nous avez indiqué, lors de l'entretien préalable que l'hygiène, ce n'était pas très grave que vous pourriez nettoyer le lendemain ???!

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad89a39cffb4f136742ac

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

consommation probable ; cette estimation est fondée sur les consommations réelles antérieures sur la base des données transmises par les gestionnaires de réseaux lorsqu'elles sont disponibles, le fournisseur indique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02581

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Numatic International, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CA

Chambre Civile

6631db22a91469000847a99c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, dans le cadre d'un courrier adressé par le conseil de Monsieur [O] à l'avocat de la société BPE en date du 23 juillet 2015, ce dernier indique 'mon client m'a mandaté pour vous faire une offre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] lui indique que de nombreux clients de son secteur « se plaignent de l'inefficacité de tes visites ([Y] [L], [N] [Z], [K] [H]) et du manque de maîtrise des sujets.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2867

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il s'agit d'un manquement qui cristallise un climat d'agacement des autres départements vers vous. Les clients, globalement, se plaignent du département dont vous êtes responsable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00664

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

, soit d'indiquer au client que le retrait envisagé était destiné à un placement nouveau ou à l'augmentation d'une somme déjà placée ; qu'il fait valoir par ailleurs que tous les comptes-titres

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

G..., il était mentionné: «que proposez-vous qui connaissez le client...et merci de ne pas indiquer au client que c'est la maison qui reviendra vers eux, c'est l'agent qui gère la relation commerciale»

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

reprochés au salarié, la société intimée verse aux débats les pièces suivantes : - pièce 7 : courriel transmis par Mme [C] [U] émanant d'un vendeur de la société [U], '[H]', daté du 1er avril 2019, qui indique

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca74cb8dca058e3e7bf4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travail, appliquer strictement les procédures du classeur de l'atelier, assurer la meilleure qualité dans l'exécution des travaux, - Respecter les priorités des interventions en fonction des délais indiqués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa662421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

situé à l’arrière du bâtiment Dans le courrier émis par le Conseil de la société AUTO SILVA le 2 décembre 2019 à l’attention de la société AM3S, que les défendeurs versent eux-mêmes aux débats, il est indiqué

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

a ou non parlé à un superviseur de la voiture de service comme étant sa voiture de fonction'; le salarié reproche au supérieur de l'avoir réprimandé pour avoir téléphoné à une salariée pour lui indiquer

Source officielle