DE LA SOMME DE 1 640 110,55 FRANCS QU'IL LUI DEVAIT EN QUALITE DE CAUTION DE LA SOCIETE SYLVAIN X..., LE GROUPEMENT DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (G I B T P ), SOUTENANT "QUE DES ERREURS

indépendamment du fait qu'ils ne bénéficiaient pas de l'abattement prévu par l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que la société Millery relève des industries

fixé par établissement, et, en cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, en fonction de son activité principale ; que toutefois, suivant l'article 4 du second, applicable aux industries

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] Société à responsabilité limitée Vente de gros de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés dans l'industrie

non syndiqués en vue de financer l’activité de supervision par un syndicat de certains versements de salaires   : violation   En fait   : Les cinq requérants étaient employés dans l’industrie

société Travaux généraux d'électricité (TGE) a une activité d'"électricité générale, tous travaux d'installation électrique, de vente et de dépannage" ; qu'elle a adhéré à la caisse des congés payés du bâtiment

(Seine-et-Marne), 10 / Le Syndicat national des cadres techniciens agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (8ème), 11 / M.

RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT UN MARCHE A FORFAIT DU 2 JANVIER 1961, LA SOCIETE DU PARC DE LA NOUE A CONFIE A L'ENTREPRISE DORDONNAT, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE TRAVAUX ET INDUSTRIE

UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE, UTILISE NORMALEMENT SUR SES CHANTIERS, POUR LA REALISATION DES BATIMENTS QU'ELLE LIVRE A SES CLIENTS, DES "BANCHES" ET DES TABLES DE COFFRAGE METALLIQUES QUI

X..., entre l'application du taux réduit prévu pour les bureaux et du taux normal fixé pour les entreprises de travaux publics et de bâtiments ; que la cour d'appel a partiellement accueilli le recours

relève d'un même numéro de risque ;   2° L'ensemble des ateliers, des dépôts, des magasins ou des services dont l'activité rattachée au comité technique national des industries du bâtiment et des travaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 6 AOUT 1947 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX TRAVAILLEURS DEPLACES DES PROFESSIONS DU BATIMENT ET DES

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'"association pour la production et la distribution des outils de formation dans les industries du bâtiment et des travaux publics

X... devant le tribunal administratif de Lille ; qu'il résulte des pièces du dossier que la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE avait un plan de charge réduit en raison des difficultés économiques de l'industrie du

la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, dans sa version applicable au litige, prévoit qu'« II. en ce qui concerne les activités relevant du secteur des industries

Le Ho à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) du Comptoir central de matériel d'entreprise (CCME), établissement financier dont le siège social est ... (8e), 3°) du Groupement des industries du bâtiment et

la clientèle existante ou potentielle de la société l'Auxiliaire, ladite clientèle s'entendant de toute personne ou organisme exerçant une profession se rattachant directement ou indirectement à l'industrie

PEUGNY Louise, l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE au barreau de Lille ET : Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DU BATIMENT, dont le siège social