Le préfet de la Seine [Localité 1] a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance en soulevant le fait que plusieurs avis ont été délivrés au parquet.

Vu l'ordonnance rendue le 16 septembre 2025 à 15H28 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [M]

Vu l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 à 11H53 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [S] [M] né le 26 Juin 1989

[C] [P] ; - Après avoir entendu les observations : du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance  de M.

[P] [J] [R] [Z], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

[A] [B], ayant pour avocat choisi Me Jean Alexandre Cano, qui demande l'infirmation de l'ordonnance et s'en réfère à ses conclusions écrites ; - du conseil du préfet de Seine-et-Marne tendant à la confirmation

[X] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M

[H] [K] [G] [U], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI,

Le 30 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le premier juge a, dans les faits, apprécié la décision du refus d'entrée

l'audience du 5 mars 2020, les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE ont repris leurs conclusions déposées le 24 février 2020, aux termes desquelles elles sollicitent: - l'infirmation

Le 5 août suivant, la chambre de l'instruction a infirmé cette ordonnance et l'a placé en détention provisoire. 4.

dernier a toutefois déposé au greffe, dans la perspective de sa remise en liberté, une première somme de 5.000 euros et une seconde de 2.500 euros, et n'en pas demandé la restitution en dépit de l'infirmation

l'UFIC-UNSA, et la Fédération Bati Mat TP CFTC ; Vu l'appel interjeté par la FFB contre cette décision le 16 octobre 2019 ; Vu les conclusions du 3 février 2020 de la FFB aux fins de voir : Infirmer

d'une cour d'appel a infirmé six ordonnances du bâtonnier d'un ordre des avocats et fixé les honoraires dus à M.

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 mars 1996, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance

Ahmed B..., revu le 22 janvier 2019 à 18h22, sollicitant la confirmation de l'ordonnance; - Après avoir entendu les observations : - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à l'infirmation de l'ordonnance

[Y] [F] [I] [Z], assisté de son avocat, qui renonce aux moyens de recevabilité de la déclaration d'appel et de nullité de l'ordonnance et qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet

Vu l'ordonnance rendue le 08 septembre 2025 à 15H38 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [U] [J] né le 23 Février