[T] ont été poursuivis, le second pour infractions à la législation sur la pêche maritime, l'un et l'autre pour travail dissimulé par dissimulation de trois salariés et d'activité entre le 15 janvier 2014

sur renvoi après cassation (Crim., 7 mars 2023, pourvoi n° 22-85.657) dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel et infractions

L] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

[O], placé en garde à vue à l'occasion d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe des deux smartphones découverts en sa

[B], placé en garde à vue à l'occasion d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe des deux smartphones découverts en sa

Statuant sur le pourvoi formé par : -CHALIMONIUK Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 avril 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions

la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, dans les poursuites par elle exercées contre la SARL "SERAPI", Sabine Z..., épouse Y... et Pascal X..., pour infractions

cour d'appel de Lyon, en date du 7 décembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'infractions

Y... à une peine d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au paiement d'une amende douanière ; qu'il a ordonné l'exercice anticipé de la contrainte par corps en application

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 juin 2015, qui, pour infraction à la législation sur la facturation, complicité d'abus de confiance et abus de biens sociaux

[C] [U], de nationalité algérienne, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, 400 000 francs d'amende et une interdiction définitive du territoire français pour importation de stupéfiants et infractions

fiscales résulte encore des procès-verbaux établis par les agents des douanes et droits indirects, sur la base desquels sont exercées les poursuites aux fins de répression des infractions à la législation

[S] [D] a été condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à dix ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français. 3.

chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 mars 2024, qui a déclaré non-admis leurs appels du jugement du tribunal correctionnel les ayant condamnés, pour, notamment, infractions

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 5 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

[B] a été condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à quatre ans d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction du territoire français.

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[M] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2025, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné

[W] [R] du chef d'infraction à la législation sur les étrangers. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.