d'hygiène et de santé de la commune d'Asnières-sur-Seine, que cet appartement est dépourvu de chauffage, n'assure pas le clos, subit de nombreuses infiltrations d'eaux et se trouve pourvu d'une installation

[M] [V] soutient que le constat effectué le 23/01/2024 démontre l'état d'indécence des lieux , de même que le rapport du STH du 31/01/2024 pour l'installation électrique dangereuse qui a conduit à l'arrêté

une machine vendue par la société de droit allemand Adolf Illig Maschinenbau (société Adolf Illig) ; que la représentante en France de cette dernière, la société Illig France, est intervenue pour installer

horizontale dans le salon due aux fenêtres de cette pièce qui donnent sur la cage d'escalier ; et il retient ensuite que le local présente par ailleurs d'autres causes d'insalubrité, du fait d'une installation

Seine-Saint-Denis de la reconnaître prioritaire et devant être logée en urgence ; Elle soutient que son logement : - est inadapté pour son fils qui est porteur de handicaps ; - est insalubre et dangereux

sous plafond et d'un éclairement naturel insuffisant, d'autre part, que celui-ci est équipé de systèmes de ventilation et de chauffage fixe insuffisants, est affecté de moisissures et présente une installation

Par ailleurs, le logement présente de nombreux dysfonctionnements, notamment la présence de moisissures dans toutes les pièces du logement ainsi qu'une installation électrique dangereuse.

présentait un caractère par nature impropre à l'habitation du fait de son implantation qui répond à la configuration d'une cave, d'un éclairement naturel insuffisant, d'une humidité importante et d'une installation

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit

Ainsi, du fait de la présence prolongée sur leur parcelle de ces installations potentiellement dangereuses, ils avaient subi des pertes financières importantes, en particulier en raison de l’impossibilité

instruction que le logement est manifestement suroccupé puisqu’il présente deux pièces à vivre pour une superficie totale de 29,8m² pour 5 personnes, et qu’il présente des problèmes d’humidité, des installations

LES CHAUFFE-EAU INSTANTANES DE 125 MTH / MINUTE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL ETAIT SOUTENU DANS LES CONCLUSIONS D'APPEL DU PREVENU ET A ETE IMPLICITEMENT RECONNU PAR L'ARRET DECLARANT QU'UNE INSTALLATION

centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations

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pré-rapport, la question d'un abattement à appliquer en raison de travaux de remise en état à effectuer, a omis de répondre dans son rapport définitif et a ignoré la nécessité de remettre aux normes l'installation

dernière indique que ceux-ci ont consisté en des « travaux de remise aux normes électriques ainsi que le tableau électrique (') causés par l'infiltration des eaux de pluie de la fuite du toit, et que l'installation

établis le 14 mai 2019 par l'inspecteur de la salubrité du service de la santé et de la gestion des risques de la ville de Saint-Quentin relevant de nombreux désordres tenant en particulier à une installation

service habitat gestion immobilière de la ville de Neuilly-sur-Marne, à la suite d’une visite du 15 novembre 2023, qui conclut que son logement présente de l’humidité, de la moisissure ainsi qu’une installation