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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4037
27 janvier 2005
27 janvier 2005
a violé les articles 3 et 8 de la Convention et l’a exposé à des conditions de détention inacceptables dans la mesure où il a été privé de services de base tel l’accès à l’eau courante et à des installations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 263 500 euros pour non-conformité des installations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort de la décision attaquée que l'administration a retenu que les lavabos implantés dans les installations sanitaires à destination du personnel masculin ne distribuaient pas d'eau à température
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
ayant entraîné des dégâts des eaux et des nuisances sonores, - sur la cessation 'du changement d'usage prohibé des chambres', - sur le retrait par la SCI de la Tour des installations sanitaires,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624a7ba68110eae5b68fe2
2 juin 2014
2 juin 2014
réticence dolosive de la part du vendeur, qui aurait sciemment dissimulé la lettre du SEMPACO, antérieure à l'acte notarié de vente faisant état de la nécessité de travaux de mises aux normes de l'installation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305529_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il a bénéficié d'une prise en charge par le département de la Gironde et a intégré une formation pour devenir " monteur en installation sanitaire ". Le 17 décembre 2022, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
11 avril 2018
Elle ajoute que les factures produites de 2008 à 2014 par la société HÔTEL DU SQUARE ne comprennent pas les installations sanitaires et la réalisation d'une étanchéité dans les chambres 114, 115, 116 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60374f87e257782d77b551ed
15 avril 2015
15 avril 2015
Au vu de ce rapport qui incriminait essentiellement les défectuosités des installations sanitaires des deux studios appartenant à M. et Mme [M] et le défaut d'étanchéité d'un élément de la couverture en
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110495
23 octobre 2013
23 octobre 2013
relevé précis des températures de la cellule ; de préciser le nombre d'occupants de la cellule et de relever le statut sous lequel ils sont placés ; de dresser un plan de la cellule ; de décrire les installations
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
jugement du 18/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie, électricité, plomberie, installation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500663_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
que les conditions matérielles de détention étaient insuffisantes, notamment la température dans les cellules insuffisante et la fréquence de lavage des draps et serviettes insuffisante ; que les installations
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da02c432ce7d11a7036a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sanitaires du studio de Madame [F] situé au 6ème étage ; un dégât des eaux survenu le 17 mai 2016 dans une chambre de l’appartement des époux [Z], imputable à la non-conformité des installations sanitaires
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
2 avril 2024
En défense, la SARL LMP First Million excipe de ce qu'elle a toujours fait réaliser les travaux demandés sur ses installations sanitaires, mais qu'ils ont été rendus inutiles en raison de l'affaissement
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444bd
18 mars 1981
18 mars 1981
CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, L'ARRET RETIENT, APRES AVOIR CONSTATE, AVEC L'EXPERT, UNE CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU REGLEMENT SANITAIRE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404c6
21 mars 1973
21 mars 1973
DE L'INSTALLATION SANITAIRE D'UN IMMEUBLE AVEC POSE D'UNE FOSSE SEPTIQUE ET DE CANALISATION, DE SA DEMANDE TENDANT A ETRE DECHARGE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES NON PREVUS AU DEVIS, LA COUR
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41394
13 juin 1973
13 juin 1973
HEBERT, CHARGE DE L'INSTALLATION SANITAIRE DANS UN HOTEL APPARTENANT A DAME Y..., POUR DEFAUT DE VENTILATION DES SALLES D'EAU, L'ARRET ATTAQUE, QUI RETIENT CEPENDANT QU'UNE TELLE VENTILATION ETAIT OBLIGATOIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310316
22 juin 2022
22 juin 2022
[C] à déposer les constructions édifiées sans autorisation sur les cours n°3 et 4 de l'immeuble (véranda et installation sanitaire) et à remettre en état c'est-à-dire libres de toute occupation et de tout
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
30 juin 2010
Madame [J] a fait rénover ses installations sanitaires fin 2005, avant les opérations d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303274_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le 10 novembre 2020, l'inspection du travail a constaté des manquements aux obligations de l'employeur se rapportant à la mise à disposition des salariés, en conformité avec la réglementation, d'installations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le 10 novembre 2020, l'inspection du travail a constaté des manquements aux obligations de l'employeur se rapportant à la mise à disposition des salariés, en conformité avec la réglementation, d'installations
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