L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Arrco s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.

de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 30 janvier 2024 enjoignant à la SARL TELANGO « LECONTACTOO COM » de payer à l'institution de retraite

de retraites complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].

Guy X..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

En conséquence, l’association EDUVALLEY sera condamnée à payer à l’institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO la somme de 9995,43 €.

DE RETRAITE DES CADRES ET INSTITUTIONS DE RETRAITE DES BANQUES) MAIS QU'ELLE S'ETEND A TOUTES LES ANNEES DE SERVICES BANCAIRES A CONSIDERER, QUE, D'AILLEURS, L'ARRET NE POUVAIT SANS CONTRADICTION RAPPELER

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'institution de retraite complémentaire IRCEM AGIRC ARRCO est rejetée.

Jean X... à l'égard de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution

Les quatre autres paiements sont admis par l'institution [21] (seul le virement de 245,02 euros n'est pas évoqué par l'institution de retraite).

Thérèse X..., demeurant à Saint-Amand Les Eaux (Nord), chemin de la Pannerie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP), dont le siège social

EST AU PLUS EGALE AU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE, LE REPRESENTANT DOIT ETRE AFFILIE A L'INSTITUTION DE RETRAITE DES REPRESENTANTS (IRREP) ; QUE LORSQUE LA REMUNERATION EST SUPERIEURE A CE PLAFOND

fautive par l'IRCOM, Institution de retraite Interprofessionnelle de Retraites Complémentaires de la Martinique, REUNI RETRAITE SALARIES, et REUNI RETRAITE CADRES, de leurs obligations d'institutions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO

de calcul de l'indemnité de congés payés, le treizième mois et l'allocation de vacances prévus par la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires applicable à la caisse

de retraite complémentaire AG2R Agirc-Arrco a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 28 septembre 2023 enjoignant à la SARL IMAN de payer à l'Institution de retraite complémentaire AG2R