Mme X..., et que ce fait aurait privé celle-ci pendant plusieurs années du paiement de sa créance et l'obligerait à engager une nouvelle procédure pour en obtenir le recouvrement, sans constater que l'actif

Par jugement en date du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL L.G. [I] SARL.

X... avait, aussitôt, agi conjointement avec Pierre C... pour permettre à ce dernier d'obtenir le règlement des sommes qui lui étaient dues et qu'en raison des difficultés tenant à l'insuffisance de l'actif

d'actif, que s'ils ont été appelés ou représentés aux opérations d'expertise ; qu'en affirmant néanmoins que les experts, ayant notamment pour mission d'évaluer l'insuffisance d'actif des sociétés en

judiciaire ou du liquidateur a cessé ses fonctions ou lorsque l'autorité compétente de l'Etat d'ouverture a constaté la fermeture de l'entreprise ou de l'établissement de l'employeur ainsi que l'insuffisance

se révélait très largement insuffisant pour couvrir un passif admis de 6 718 943,41 francs, sans préciser ni le montant de l'actif qu'elle prenait en considération, ni le contenu du passif admis, la cour

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 30/05/2025 et du 21/07/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 10/09/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (compte bancaire sans provision

Ces éléments démontrent bien l'insuffisance de l'actif disponible de ladite SARL La signification de l'assignation introductive d'instance a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses

Attendu que par jugement en date du 26/04/2022, le tribunal de commerce du Mans a prononcé par suite de l'insuffisance de l'actif, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de, [Localité 1

d'indemnisation de son préjudice moral et d'accompagnement sans formuler aucune indemnisation au titre des frais d'obsèques de [X] [K], l'arrêt énonce que la charge de ces frais doit être supportée, en cas d'insuffisance

Par jugement en date du 13/06/2024, ce tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL KHAN.

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 12/01/2026, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 06 octobre 2025 et du 12 novembre 2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier

par le demandeur, en date du 15/04/2024, du 10/05/2024, du 17/06/2024, du 15/07/2024, du 05/09/2024 et du 04/06/2025, sur les comptes bancaires du débiteur (Banque Populaire et OKALI), démontrent l'insuffisance

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 31/10/2024, du 27/11/2024, du 16/12/2024, du 13/01/2025 et du 11/02/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 08/03/2024, du 21/08/2024 et du 21/03/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 26/05/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans