sur le chiffre d'affaires et de la mise à disposition d'une tenue vestimentaire.

X... ne pouvait être indemnisé de la perte de la clientèle attachée à deux avocats démissionnaires car son intéressement sur le chiffre d'affaires variait en fonction de la clientèle gagnée ou perdue,

Elle fait valoir pour l'essentiel que : - le seul différend qui subsiste sur la rémunération est relatif à l'intéressement sur le chiffre d'affaires de NANTES, - l'intéressement de Monsieur X... était

[G] ne prévoit pas de droit à l'intéressement sur le chiffre d'affaires réalisé, - son droit à commissionnement sur les ordres indirects est subordonné à une visite du client depuis moins de trois mois

K... expose que l'article 8 de son contrat de travail le liant à la société Arkopharma, conclu le 1er février 2002, stipulait le paiement d'une partie variable consistant en un intéressement sur le chiffre

X... n'a perçu aucune prime d'intéressement ni sur le chiffre d'affaires annuel ni sur la marge brute d'autofinancement.

sur le chiffre d'affaires réalisé pendant les heures d'astreinte de 20 % nets, et que le chiffre d'affaires est nécessairement réalisé lors des périodes de travail effectif exécutées pendant les gardes

[E] [L] a interjeté appel.

L... de ne prendre en compte, au titre de l'intéressement, que le chiffre d'affaires réalisé jusqu'à 535.000 € HT par mois ; que M.

de l'intéressé; que ce chiffre d'affaires est compris entre 12 000 000 et 14 900 000 € avec un bénéfice passant de 780 000 € à 1 255 000 € ; que ces chiffres témoignent de la bonne santé économique de

C... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et au titre de l'intéressement sur le chiffre d'affaires pour les années antérieures à la rupture de son contrat de travail

: 1 / M. de X... faisait pertinemment valoir dans ses conclusions que les sommes mentionnées sur ses bulletins de salaire des mois de janvier et février 1997 correspondaient respectivement à l'intéressement

La circonstance que l'activité commerciale de l'intéressée génèrerait un chiffre d'affaire n'est pas de nature à elle-seule à établir la réalité de son activité dès lors qu'il ressort de ce même document

Mme Béatrice de A... épouse Y... a été engagée à compter du 3 juin 2002 par la Sarl Catherine X... en qualité de " chargée de la Diffusion Internationale " avec un salaire fixe de 12. 000 F, un intéressement

l'employeur à payer au salarié une somme à titre de rappel de primes, avec les répercussions sur les indemnités de rupture, la cour d'appel a retenu que la présomption de caractère salarial de la prime d'intéressement

La prime d'intéressement était due en toute circonstance puisqu'elle s'élevait à la somme de 0,40% sur le chiffre d'affaires mensuel si celui-ci était inférieur à 6 millions et prenait la forme d'une prime

mois de la signification de l'arrêt - dire éteinte l'instance qu'il avait introduite contre la société - à titre subsidiaire : - constater que le contrat de travail d'[F] [V] ne prévoit pas d'intéressement

d'affaires.

X..., elle ait été dans des difficultés économiques telles qu'elle se devait d'assurer et de prévoir sa sauvegarde et sa compétitivité futures ; qu'en effet, le chiffre d'affaires net de 2007 de plus de

pour licenciement abusif et à titre de rappel de salaire, notamment pour gardes de nuit, ainsi qu'en paiement d'un intéressement sur le chiffre d'affaires ; que l'employeur a fait une demande reconventionnelle