Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Fécamp à lui verser les sommes de 4 565,21 euros, 1 036,15 euros et 21 616,87 euros au titre respectivement du rappel d'heures intercalaires

condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Fécamp à lui verser les sommes de 10 786,38 euros, 1 833,57 euros et 6 734,78 euros au titre respectivement du rappel d'heures intercalaires

L'ACCIDENT CAUSE PAR SON ASSURE X..., FONDEE SUR L'ETAT D'IVRESSE DU CONDUCTEUR, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CELUI-CI AIT EU CONNAISSANCE DE CETTE CLAUSE, QUI AURAIT FIGURE SUR UNE FEUILLE INTERCALAIRE

Y... de sa demande de rappel de salaire au titre des périodes intercalaires entre les contrats de travail à durée déterminée requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée et, en conséquence

unique, pris en qu'il fait grief à l'arrêt de condamner les sociétés Geoxia et Zurich à payer les sommes de 33 379 euros au titre des pénalités de retard, 17 608, 28 euros au titre des intérêts intercalaires

Les dispositions du jugement déféré par lesquelles le premier juge l'a débouté de ces réclamations ne faisant l'objet d'aucune contestation doivent donc être confirmées. 1°/ intérêts intercalaires et

Les dispositions du jugement déféré par lesquelles le premier juge l'a déboutée de ces réclamations ne faisant l'objet d'aucune contestation doivent donc être confirmées. 1°/ intérêts intercalaires

; que les intérêts intercalaires sont ceux qui courent entre les versements effectués par la banque et la libération totale du prêt, en cas de déblocages successifs ; que la BPI oppose la prescription

Sur le surcoût des frais intercalaires, les parties reprennent leurs moyens et arguments de première instance.

FRANCE TELEVISION à lui payer (sur la base d'un salaire mensuel de 4200 bruts) un rappel de salaire de 75 680, 35 €, outre 7568, 03 € bruts à titre de congés payés afférents, durant les périodes intercalaires

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X...de leur demande au titre des frais intercalaires, AUX MOTIFS PROPRES QUE «

des condamnations prononcées à leur encontre au profit de Mme [X]-[I] et de la SARL Crijancyl, en principal, frais, intérêts, accessoires et dépens et la somme de 9 673,94 € au titre des intérêts intercalaires

Estimant que la société était tenue d'adopter un traitement fiscal des intérêts intercalaires identique au traitement comptable pour lequel elle avait opté, elle a réintégré ces frais financiers dans le

X... n'avait reçu de son assureur que l'attestation d'assurance du 11 mai 1990, l'intercalaire n° 001 du 8 juin 1990, l'appel de prime du 8 juin 1990, les appels de prime des années 1991 et 1992 et l'intercalaire

X, officier, pour l'année 2001, le général commandant la région aérienne sud s'est notamment fondé sur les indications figurant sur deux feuillets intercalaires n°2, établis les 6 avril et 1er juin

L'exception de nullité des intérêts intercalaires : La demande relative aux intérêts intercalaires intéresse la période entre la date de conclusion du contrat de prêt et la date de libération de l'intégralité

la somme de 8.000 Frs à titre de perte de loyers, [* aux époux E..., les sommes de 46.331 Frs TTC au titre des défauts de conformité, la somme de 23.152,60 Frs à titre d'intérêts intercalaires, la somme