CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162822c7a007b88ee156661

Appel

6 février 2013

6 février 2013

faire arriver ou d'empêcher ; Qu'en l'espèce, l'article 12 §2 du contrat énonce que Dans l'hypothèse où le scénario remis au Producteur devait faire l'objet de remaniements demandés par les intervenants

Source officielle

Page 5 sur 568

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

DIJON BÉTON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

DIJON BÉTON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients.

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bab

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

catégorie inférieure, pouvant lui être confié, de la survenance rapprochée de la liquidation judiciaire de l'entreprise et du caractère seulement temporaire d'une mission de comptabilité confiée à un intervenant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec08ecdc6046d472863c7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le liquidateur ne fait pas état du recours à des intervenants extérieurs pour l'accomplissement de sa mission en dehors des intervenants nécessaires à l'accomplissement de certaines procédures (notaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c73

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Y... présente des difficultés dans l'écriture et la lecture, il semble être capable de solliciter les intervenants extérieurs pour être accompagné et conseillé dans ses démarches et selon l'enquête sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, organisation de deux réunions, annulation de la deuxième et convocation des parties aux réunions, information des parties, demande de consignation complémentaire ; qu'il a demandé un devis à un intervenant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300178_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que l'administration n'a procédé qu'à une exécution partielle de ce jugement la condamnant à lui verser 500 euros en lui envoyant un bulletin de paye libellé " intervenants extérieurs " pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200284

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Sollicitation aux actes essentiels (habillage, toilette), présence-surveillance, accompagnement aux activités éducatives et transports vers les intervenants extérieurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a304e7ed1ea83181123e1

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

II- Sur le point n°7 : assiette forfaitaire - bénévoles et intervenants extérieurs L'appelante a fait appel, sur la période contrôlée, à des bénévoles et intervenants extérieurs afin d'encadrer les

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARCHITECTURESc/S.A

652f78adb053208318995950

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

également par la société Atelier d'architecture [U], comporte les mentions suivantes, relatives à la prime de concours : Prime: 400 000 euros HT Frais de mandant: 60 000 euros Estimation des frais intervenants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01433

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

des établissements Gaubert ne respecte pas les conditions de taille des flexibles hydrauliques d'entrée et de sortie de la pompe et que le réglage de pression de l'huile aurait été modifié par un intervenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10339

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Elles indiquaient également que Mme P... critiquait systématiquement la Direction et le bloc opératoire auprès d'intervenants extérieurs tels que le Laboratoire Akkomed, et s'interdisait de travailler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c65

Appel

6 février 2018

6 février 2018

DIJON BÉTON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00176

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

DIJON BETON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients ; que or, force est de constater que sur ce point, le salarié ne fait que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00177

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

DIJON BETON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients ; que or, force est de constater que sur ce point, le salarié ne fait que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00178

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

DIJON BETON lui a supprimé le contact direct avec les intervenants extérieurs ainsi que la gestion autonome des plannings clients ; que or, force est de constater que sur ce point, le salarié ne fait que

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415137

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

catégorie inférieure, pouvant lui être confié, de la survenance rapprochée de la liquidation judiciaire de l'entreprise et du caractère seulement temporaire d'une mission de comptabilité confiée à un intervenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511397_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pour un contrôle de sa cellule, qui est régulièrement fouillée, qu’il est régulièrement menotté et encadré lorsqu’il sort de sa cellule, ainsi que lors des entretiens avec l’administration et les intervenants

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d42a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

architecte, en qualité de maître d'oeuvre, il le charge d'une mission de service public dont la finalité est de satisfaire l'intérêt général " ; qu'ils énoncent que " le maître d'oeuvre n'est pas un intervenant

Source officielle