susvisée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation concernent exclusivement des infractions aux règles de production, de contrôle et de certification des semences ou plants, sauf dans le cas des semences standard des espèces de légumes

Article ANNEXE art. 1

—

Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes dont les chambres contiennent des appareils de chauffage au gaz à flamme nue.

Article B

—

Guadeloupe. 07.01 à 01.09 Plantes potagères à racines ou tubercules. 07.13 Légumes à cosses sas, écossés, môme décortiquée ou cassés- Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0804.20 Figues, fraîches ou sèches.

Article Annexe II

—

70 80 à 100 POISSONS (sans sauce) Beignets, poissons panés ou enrobés (croquettes, paupiettes, ...) 50 70 100 à 120 PLATS COMPOSÉS Poids minimum de denrée protidique du plat composé (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes

Article Annexe I

—

Lever les segments des agrumes Parer et détailler un filet, un contre filet Peler à vif des agrumes Chemiser un moule Historier des agrumes Tourner différents légumes Émincer les légumes Lever à la cuillère à racine

Article 2

—

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article L954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

Code de commerce

-Le II n'est pas applicable aux fruits et légumes frais appartenant à des variétés non produites dans les îles Wallis et Futuna. "

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256 DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 13010 Barbentane. 13018 Cabannes. 13027 Châteaurenard. 13036 Eyragues.

Article B

—

Guyane, Martinique, Guadeloupe. 07.01 à 07.09 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré. Guyane, Martinique.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent décret les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication, commercialisés, qui figurent à l'annexe du présent décret, annexe qui peut être révisée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture

Article 3

—

bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

Article R310-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 37

Code de commerce

-Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, ou en prévision de celle-ci, dans

Article L664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 25

Code rural (nouveau)

Les achats par les négociants, de fruits et légumes frais mis en marché par les producteurs s'opèrent : 1° Soit auprès des groupements de producteurs reconnus ; 2° Soit auprès des marchés physiques ou auprès des marchés d'intérêt national.

Article Annexe I

—

Rhubarbe (Rheum sp. p). (1) Plants de légumes pouvant être commercialisés dans les catégories "plants de base" et "plants certifiés", compte tenu de la réglementation en vigueur.

Article 13

—

Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les cotisations mises en recouvrement auprès des producteurs non membres par les associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes

Article Annexe I

—

alimentaires autorisés au traitement conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 99/2/CE CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Herbes aromatiques surgelées...... 10 Oignons, aulx, échalotes............... 0,075 Légumes

Article L310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 28

Code de commerce

Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite.

Article Annexe 3

—

dominant Niveau 0 120 106 93 82 72 Niveau 1 155 126 93 82 72 Niveau 2 237 174 93 82 72 Niveau 3 317 228 93 82 72 ICCE 170 légumes

Article Annexe 4

—

bovins dominant Niveau 0 96 85 74 66 58 Niveau 1 131 105 74 66 58 Niveau 2 213 152 74 66 58 Niveau 3 293 206 74 66 58 ICCE 170 légumes

Article Annexe art. 2

—

représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur proposition du conseil de direction de celle-ci ; b) Un représentant du commerce des tourteaux sur proposition du Synacomex (syndicat national du commerce extérieur des céréales, graines, légumes

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