juillet 2024 ; Il ressort des pièces de la procédure que : - le 19 janvier 2024, M le consul général d'Algérie à [Localité 2] a informé Mme la préfète du Rhône qu'il était disposé à délivrer un laissez-passer

." ; que la formulation de la question numéro 1 ci-dessus reproduite, en tant qu'elle indique que le viol sur la personne de Berthe Y... aurait été commis "entre juillet et septembre 1998" laisse incertain

Il considéra que le tribunal administratif n’avait enjoint ni d’acheminer les laisser-passer par voie postale (ce qui était matériellement impossible), ni de dépêcher sur place un agent consulaire afin

Il expose que les diligence sont été réalisées, le consulat algérien ayant été saisi d'une demande de laissez-passer en cours d'examen.

Les éléments de laissez-passer et de routing que vous mettez au débat ne modifient pas le fait qu'il n'y a eu aucun élément entre les deux prolongations.

Il soutient que des démarches ont été entreprises auprès des autorités guinéennes le 21 octobre 2025, aux fins de délivrance d'un laissez-passer, soit dès le placement en rétention administrative.

Réceptionné le 2 janvier, il a été envoyé au consulat ; un laissez-passer reste prévu pour le 10 janvier. Les diligences sont réelles.

Par messages des 5 et 6 janvier 2023, les autorités conulaires tunisiennes et algériennes ont été sollicitées par la préfecture aux fins d'identification et de de livrance d'un laissez-passer.

En réponse, l'administration fait valoir par mémoire du 24 août 2022 que par courriel du même jour, les autorités consulaires algériennes à Nantes ont invités ses services à venir chercher le laissez passer

, et être en attente de l'accord des autorités centrales ; que la demande est toujours en cours d'instruction ; Qu’il n’est ainsi pas démontré que la délivrance d’un laissez-passer pourra intervenir à

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend les moyens développés devant le premier juge suivants : ' Défaut de diligence utiles pour organiser l'éloignement (laissez-passer et vol).

[X] [E] sollicite de dire n'y avoir lieu à son maintien en de rétention en arguant de ce que l'administration n'a pas effectué toutes diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol.

Dés lors,le juge judiciaire ne saurait conjecturer sur un maintien dans la durée du refus de délivrance du laissez-passer consulaire sollicité.

En l'espèce, la préfecture du Cher a saisi les autorités consulaires d'Algérie le 26 juin 2025 d'une demande de laissez-passer, l'intéressé étant dépourvu de tout document de voyage ou d'identité.

[Y] [W] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, et c'est pourquoi la délivrance d'un laissez-passer est nécessaire.

Monsieur [R] [C] reproche à la préfecture d'avoir méconnu les dispositions précitées en ayant adressé sa demande de laissez-passer directement au consulat marocain alors que l'accord franco-marocain du

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration pour obtenir un laissez-passer consulaire et un vol.

Ainsi, comme l'a relevé le premier juge, l'administration a sollicité un laissez-passer consulaire dès le 23 avril 2026.