l'objet d'une mise à pied d'un jour avec sursis pour avoir eu, sur la période du 1er janvier au 31 août 2010, une activité très insuffisante concernant la vérification des titres, la lecture

Malgré tout ce discours destiné à impressionner le destinataire afin qu'il paye rapidement, le dernier avertissement n'est rien d'autre qu'une simple lettre de rappel qui ne devrait donner lieu à aucun

Michel X... dans les liens de la prévention et en répression l'a condamné à la peine de 3 années d'emprisonnement avec maintien en détention; "alors que s'il ressort de l'arrêt qu'au jour de sa lecture

des termes d'un courrier le mettant en cause, rédigé par Monique Y..., ancien agent municipal, qui, d'une part, en a adressé un millier d'exemplaires par voie postale et qui, d'autre part, en a donné lecture

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

contrairement à ce qui est soutenu, il a été fait l'exacte application des textes visés au moyen qui permettent à un seul des trois magistrats du siège ayant participé aux débats et au délibéré de donner lecture

Jacques X..., retraité, qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il

des copropriétaires en annulation de la décision numéro 8 de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 avril 1996 ; Attendu que, pour débouter Mme X..., l'arrêt retient qu'il résulte de la lecture

. ; "aux motifs que le premier adjoint au maire de Z... avait donné lecture de la lettre adressée par Paul Y... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre

Il a été procédé à la lecture du courriel de Monsieur [Y] [G] sollicitant le renvoi de l’affaire pour un motif familial.

11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation du secret professionnel et publication d'actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant leur lecture

Y..., président, et de Mmes Z... et A..., conseillers, sans constater la composition de ladite Cour lors du prononcé de la décision ; "alors, d'autre part, que le magistrat qui procède à la lecture

Il est apparu à la lecture des données enregistrées dans l'appareil de contrôle que le véhicule avait circulé sans carte insérée dans le chronotachygraphe durant neuf jours au cours de la période de vingt-huit

Turquey et Pasturaud, conseillers, et qu'à l'audience du 28 novembre 1994, date du prononcé de la décision, le président en a donné lecture, conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une lettre

G..., de la moitié des fonds du contrat d'assurance sur la vie litigieux, l'arrêt retient qu'il résulte d'une lecture combinée des dispositions du contrat et de celles du code des assurances qu'au décès

portant sur l'éligibilité ; "aux motifs qu' il ressort du procès-verbal de la séance de cette commission du 26 septembre 1995, au cours de laquelle l'attribution a été faite, qu'André X... a donné lecture

de recours amiable a confirmé le bien-fondé de ces mises en demeure ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription invoquée par la société, le jugement énonce que "la lecture