CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 359 résultats pour « licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe94d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X..., engagé en 1971 en qualité de mécanicien par la société Mécamar, a été licencié le 10 septembre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était fondé

Source officielle

Page 5 sur 8968

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137223ccd580146773fb557

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que l'entretien préalable au licenciement doit être fait par l'employeur ou par son représentant

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcefb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059d8

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

engagée, le 13 juin 1988, en qualité de secrétaire par la société Nergeco, a bénéficié d'un congé parental d'éducation du 21 octobre 1990 au 23 juin 1993; qu'à la reprise du travail, elle a été licenciée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de l'intéressé dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que, par ailleurs, la réalité et le sérieux du motif de licenciement s'appréciant au jour où la décision

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faecb

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut ajouter d'autres faits à ceux invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur avait, pour licencier Mme X.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740411b

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

- à défaut de pouvoir le reclasser - le salarié qui a refusé l'offre de l'entreprise entrante, le licenciement, en ce cas, qui est la conséquence directe de la perte du marché résultant du changement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le 21 mai 2012 au motif de la désorganisation du service nécessitant son remplacement définitif ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9da8

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

que l'employeur lui avait notifié son intention de procéder à son licenciement le 17 septembre 1987, et que le licenciement était intervenu le 28 avril 1988 ; alors, encore, que seule la notification

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67cc

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., embauché le 1er avril 1982 en qualité d'ouvrier forestier par la société d'Exploitation Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00312

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

licencié le 16 novembre 2007 pour faute grave. 2.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408436

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

par cette dernière société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon les

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0ca9

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

X... embauché le 1er juin 1982 par la société des Etablissements Salvy en qualité de représentant exclusif a été licencié le 2 août 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc69

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur doit énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ce0

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

licenciement, même intervenu après l'expiration de la période de protection, est soumis à la procédure spéciale impliquant une autorisation administrative préalable, dès lors que ce licenciement est consécutif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00190

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

le 5 février 2010 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était nul et de le condamner à payer des dommages-intérêts à la salariée

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042d2

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X... une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'abord, que la lettre de licenciement que la société Sura a adressée à M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

pour motif économique de quatre-vingt douze personnes affectées aux postes et activités supprimées ; Attendu que la société Miko fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit que les licenciements de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00772

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

T... invoque que les faits évoqués dans la lettre de licenciement ne justifient pas son licenciement pour faute grave ; que la société réplique que pendant la procédure de licenciement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00527

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et

Source officielle