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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247888
1 décembre 2025
1 décembre 2025
In particular, were there adequate procedural safeguards capable of counterbalancing any possible limitations of the applicant’s fair-trial guarantees (see Regner v.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903662_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903664_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903665_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903670_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
rivage, situés en aval de Chenac et du hameau de l'Échailler pour le maintien des paysages et de l'environnement littoral, lesquels devront être préservés du développement, même si un développement limité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02293_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02294_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle3ème chambre
DTA_2001224_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669861
14 octobre 2011
14 octobre 2011
lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ; d) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
24 février 2005
Les opérations impliquant un recours potentiel à la force létale doivent être préparées et contrôlées par les autorités de façon à limiter autant que possible les risques d’atteinte à la vie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle ne peut, ensuite, être considérée comme limitée.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175683
29 juillet 2020
29 juillet 2020
professionnelle et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques et des informations disponibles, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC000044418
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans le plan général d’urbanisme, le bien exproprié étant affecté à des services, il n’était pas pertinent de considérer que certaines constructions limitées étaient possibles, car celles-ci étaient conditionnées
Source officielleRéférés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que les désordres invoqués sont sans rapport avec les travaux réalisés sous sa maitrise d’œuvre, exclusivement limités aux caves 20, 21, 22 et 24, de sorte que la demande d’expertise est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Must, société à responsabilité limitée imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et qui a pour objet social la location d'un bateau de plaisance
Source officiellePage 5 sur 4478