Serge A..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Gaffuri, 6 / de M.

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI, syndic de la liquidation

; QU'A LA SUITE DE MALFACONS, UN ARRET DU 14 MARS 1972, DEVENU DEFINITIF, A CONDAMNE MARIN, EN QUALITE DE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE LAGUEYTE, A REGLER LE MONTANT DES TRAVAUX

(Indre), syndic représentant la masse des créanciers de la liquidation des biens de l'Entreprise X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation des biens de l'entreprise Alain Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

Bruno Y..., demeurant immeuble Part Dieu Garibaldi, ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des entreprises X..., de M.

(SECMO), dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 octobre 1984 du tribunal administratif d' Amiens l'ayant condamné solidairement avec l'entreprise

ONT PRIS ACTE LE 29 JUIN 1977; QUE L'ENTREPRISE LES COMPAGNONS REUNIS ET LEUR ASSUREUR LA COMPAGNIE LA CONCORDE ONT CONCLU A L'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE; QUE M Z...

X... et de Mme Y..., se bornent à énoncer, de manière vague, que " l'entreprise commerciale des prévenus " avait fait l'objet d'un jugement de liquidation des biens, sans préciser quelle personne était

de bâtiment Ducassou a été mise en liquidation des biens le 28 mai 1982, MM.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Tradima ledit syndic demeurant ...

X... contre l'entreprise Robin : Considérant que M.

Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris ès qualités de syndic de la liquidation

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Lecouvey Mallet, 58/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le

X..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'EVM, 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

des biens de l'entreprise Vinet, ...

C..., syndic judiciaire, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mottais, 78) M.

profit de: 1°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis à Paris (16e), ..., représenté par son syndic, la société anonyme CABINETLOISELET PERE et FILS et F.DAIGREMONT, administrateurs de biens

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A CONDAMNE L'ETAT ET L'ENTREPRISE