W..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SNC L'Obélisque, 2°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est

JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire

déféré (Montpellier, 29 décembre 1999), que, par ordonnance du 12 octobre 1995, le juge des référés, sur demande de la société coopérative agricole du Canet (la SCA Agrocanet), mise en redressement judiciaire

ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire

Alain et François Y..., les cautions adhérant à un contrat d'assurance groupe souscrit par le CEPME auprès de la société d'assurances AGF (l'assureur) ; que l'acte de prêt prévoyait que le risque de l'opération

Par jugement en date du 22 mars 2018 elle a été placée en liquidation judiciaire et le tribunal de commerce a désigné la SELAFA MJA en la personne de Maître F...

04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire

l'argument de la liquidation judiciaire de la Société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux BFA en vertu

l'argument de la liquidation judiciaire de la Société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux BFA en vertu

l'argument de la liquidation judiciaire de la Société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux BFA en vertu

l'argument de la liquidation judiciaire de la Société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux BFA en vertu

l'argument de la liquidation judiciaire de la Société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux BFA en vertu

, en retenant l'argument de la liquidation judiciaire de la société Futurol, selon lequel un contrat écrit aurait dû être formalisé entre chaque adhérent et la société Refero pour pouvoir prétendre aux

René X..., pris en sa qualité de syndic au redressement judiciaire de l'Entreprise générale coopérative ouvrière Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire

Gauthier X..., que la société Start a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne du 23 février 2005, que la liquidation judiciaire de la société LVL a été

judiciaire depuis, avec Me Z... pour liquidateur, s'est engagée à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'intégralité de la prestation comptable pour chaque adhérent de la FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS

Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.

Y... a été condamné, en sa qualité de liquidateur, à payer aux vingt-six propriétaires revendiquants diverses sommes évaluées par l'expertise ; que Mme Z... et sept autres adhérents, soutenant que le liquidateur

Selon exploit d'huissier de justice en date du 23 mars 2012, délivré à personne, il a fait assigner la SELARL [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL QCM FRANCE, devant la présente Cour.