[E], désigné un notaire pour poursuivre les opérations de liquidation partage ; Vu la demande du notaire du 22 avril 2024 ; Vu les articles 1368 et 1370 du code de procédure civile ; MOTIFS La complexité

Minh Tuan X... a fait convoquer Mme Sandrine Y... devant le Tribunal de première instance aux fins de voir prononcer la liquidation partage de l'indivision ayant existé entre les parties, désigner un notaire

[H] et son administrateur ad hoc font grief à l'arrêt de déclarer l'acte du 1er août 2003 inopposable à la liquidation judiciaire, d'ordonner la liquidation-partage de l'indivision

et partage de la succession de [I] [H] et du régime matrimonial ayant existé entre [R] [N] et ce dernier, désigné un notaire pour poursuivre les opérations de liquidation partage ; Vu la demande du notaire

[G], désigné un notaire pour poursuivre les opérations de liquidation partage ; Vu la demande du notaire du 7 octobre 2024 ; Vu les articles 1368 et 1370 du code de procédure civile ; MOTIFS La complexité

Considérant que non discutées en cause d'appel, les dispositions du jugement ordonnant les opérations de compte liquidation partage des successions des époux [U] [P] et [K] [W] seront confirmées, sauf

MOTIFS Il est au préalable rappelé que l'appel ne portant pas sur l'ouverture des opérations de liquidation partage, la cour n'est pas saisie de ce chef et n'a pas à le confirmer.

Il y a lieu de confirmer le jugement en toutes ses dispositions déférées qui sont relatives aux modalités des opérations de liquidation partage.

L'acte de liquidation partage fait mention d'un actif net de communauté de 720.360,32 euros.

9823 Nous, Thomas RONDEAU, premier vice-président adjoint, statuant en qualité de juge commis au tribunal judiciaire de Bobigny, Vu le jugement du 27 novembre 2023 relatif aux opérations de compte liquidation

[V] [G] a assigné Mme [C] [S] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins d'ouverture des opérations de liquidation-partage judiciaire des intérêts pécuniaires

Y..., celui-ci a émis un chèque d'un certain montant au bénéfice de son épouse et a reconnu lui devoir un reliquat ; que le divorce a été prononcé le 6 septembre 1990 et la liquidation-partage de la communauté

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la liquidation et le partage de l'indivision ayant existé entre André et Joséphine Z..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'attribution de la jouissance à titre gracieux du domicile conjugal et d'avoir omis d'ordonner les opérations de liquidation-partage

affaires familiales aux fins de voir : - Proroger la jouissance du logement familial dans les conditions fixées initialement le temps que le tribunal ait statué définitivement sur les opérations de liquidation-partage

Maître [M] a été désigné pour réaliser les opérations de compte, liquidation, partage de la communauté.

A titre infiniment subsidiaire, si la Cour entendait statuer avant toute ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de M [V] [M], il conclut au rapport à la succession des provisions

[D] déposées le 18 novembre 2019 comme tardives ; ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation partage du régime de succession de M.