M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Y... E... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme P... M... et M. W...

A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. X... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme O...

H... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... M... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme Y..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme X..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme X..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme Y..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

R... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q... H... et M. E...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X... a formé un recours tendant à voir inscrire "les salariés de l'Association limousine de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (l'ALSEA) sur la liste électorale de leur lieu de travail, Limoges

Z..., ont sollicité la radiation de la liste électorale des époux Y... ; Attendu que, pour rejeter la requête, le Tribunal énonce que, s'il résulte des pièces produites que les époux Y... sont domiciliés

de la décision de la commission administrative spéciale que Mme O..., qui est née le 18 juillet 1970, n'est pas inscrite sur la liste électorale générale de 1998 et ne peut donc pas être inscrite sur

que sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

sont inscrits sur la liste électorale tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision