AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sablière de Cernay, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth de X... de Gaix, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Motifs Attendu qu'un litige est indivisible lorsqu'il ne serait pas possible d'exécuter simultanément et séparément les dispositions du jugement concernant chacune des parties.

susceptible d’avoir une incidence sur les opérations de liquidation et partage de l’indivision.

14 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 31 F-B Pourvoi n° F 24-14.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[V] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, Non représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 19 Février 2026, au cours de laquelle l'affaire

est indivisible. 5.

retient que, le bail, portant sur des locaux divis appartenant à la SCI La Majolane et sur des locaux indivis appartenant à la SCI La Majolane et à la société Hôtel Excelsior, présentait un caractère indivisible

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [V] est décédé à NANCY le 18 mars 2023.

est indivisible.

[R] et Mme [F] ont acquis en indivision à hauteur de 50 % chacun un pavillon situé [Adresse 1], à [Localité 6].

assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Sophie VIDAL, Me Christel VIDELO CLERC le : EXPOSE DU LITIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Catherine A..., demeurant ... (15ème), en cassation

janvier 1991, 89-20.081 ; Civ 3ème, 11 décembre 2013, 12-22.735 ; Civ 1ère, 8 février 2017, 15-26.133), le litige qui occupe la présente procédure est un litige indivisible à l'égard de l'ensemble des

[V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISION [V] EZECHIEL représentée par Monsieur [E] [V].

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° H 20-17.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 640 FS-P+B Pourvoi n° W 17-16.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 31 mars 2023 auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des moyens des parties, le tribunal judiciaire de Versailles, saisi par Mme [Z] [Y]

publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° N 20-23.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM