EXERCANT LEURS ACTIVITES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS ; ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, ET UN CERTAIN NOMBRE DE MEDECINS TRAVAILLANT DANS CES HOPITAUX, FONT GRIEF

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association maison de santé protestante, par contrat de travail du 14 septembre 1987, comme médecin

, A ETE ENGAGEE, EN QUALITE DE MEDECIN DU TRAVAIL, A TEMPS PARTIEL, PAR L'ASSOCIATION POUR LA MEDECINE INTERPROFESSIONNELLE DU TRAVAIL DE ROMILLY-SUR-SEINE, EN VERTU D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE DONT

susmentionnées n'ont pas été méconnues lors de la diffusion des avis par lesquels la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain-Basse-Pointe a estimé que Mme X..., médecin

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Médica France en qualité de médecin

conclusions tendant à l'annulation de la décision de licenciement : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été engagée par contrat du 5 septembre 1989 en qualité de médecin

[U] [L], une consultation spécialisée en médecine physique, à temps partiel, que par mail du 21 juin 2016, Mme [B], directrice de centre de santé, écrivait à M.

X... depuis le début de sa collaboration ; qu'ayant refusé, par lettre du 5 octobre 1987, la modification de son contrat à temps partiel en contrat à plein temps proposée par la clinique, M.

partiel que sont les médecins de garde, procédant de la convention collective de la CRF, l'ancienneté n'étant pas prise en compte comme pour les praticiens exerçant dans l'établissement ; que M.

Y..., Z... et X..., docteurs en médecine, ont exercé, à temps partiel, une activité médicale à la société Albigeoise d'assistance ; qu'un contrat de travail avait été établi pour chacun d'eux ; que

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 1990), que Mme Z... a été engagée le 1er octobre 1980 en qualité de médecin

attaquée la prive de ses revenus en qualité de praticien libéral et produit des documents démontrant que les charges de son foyer vont conduire, en dépit du maintien de son traitement en qualité de médecin

la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a suspendu, à compter du 1er juin 2023 les autorisations de chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire, de médecine

dans les services interentreprises de médecine du travail ; que des médecins salariés de l'assocation, travaillant à temps plein, pour les docteurs Y... et Z..., et à temps partiel pour les docteurs A.

générale à temps partiel à l'hôpital de Carpentras, où avait été admis et où est décédé Philippe Duclos, solidairement avec Paul Duplan, à réparer le préjudice subi par les consorts Duclos; "alors,

DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SERVICE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION DE MERU POUR LA MEDECINE DU TRAVAIL (UIRMMT) N'ETAIT PAS ABUSIF, AUX MOTIFS, D'UNE PART QU'IL ETAIT JUSTIFIE PAR CERTAINS

salaires des années 1971, 1972, 1973 et 1974 : Considérant qu'en ce qui concerne l'imposition des salaires qu'il a perçus, au cours de chacune des années 1971 à 1974, en rémunération des fonctions de médecin

[O] [I] a été embauché à compter du 2 avril 1997 en qualité de médecin psychiatre à temps partiel par la société Maison de santé de l'ermitage, aux droits de laquelle se trouve la société Clinéa.