Codes de loi français

Article 241-4.04

Journal machine I. - Quand la puissance effective, en service continu, de l'appareil moteur est supérieure à 250 kW, il est exigé un journal séparé pour la machine lorsque le navire est astreint à la tenue d'un journal de bord.

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Avant le scrutin, le maire fait procéder à la mise en place sur la machine du dispositif indiquant les candidatures, telles qu'elles figurent sur la liste adressée par le préfet.

Article L2339-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente section encourent les peines complémentaires suivantes :

Article 68-11

Dispositifs obligatoires équipant les machines à sous.

Article D331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Article 2

Le certificat de spécialisation " option pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " défini par l'arrêté du 21 mars 2023 et

Article L1126-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1126-20 encourent également les peines suivantes :

Article L2344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente sous-section encourent les peines complémentaires suivantes :

Article L1264-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 56

Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 1264-11 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article L5437-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 44

Les personnes physiques coupables des infractions définies à l'article L. 5437-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article L100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32

Si les coupables étaient porteurs d'armes ou si le scrutin a été violé, la peine sera de dix ans d'emprisonnement.

Article L1125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56

-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1125-21 encourent également les peines suivantes :

Article L324-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 89

-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

Article 226-3.09

Machines à combustion interne 1. Lorsque deux ou plusieurs machines à combustion interne sont installées dans un même local, des dispositions sont prises pour éviter des communications directes entre les carters de ces machines.

Article 228-5.40

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 230-4.13

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article 121 KF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 77

Toute installation de machine dans une régie de recettes de préfecture ou de sous-préfecture fait l'objet après avis du ministère de l'intérieur d'une décision du préfet dont celui-ci donne notification préalablement à l'installation de la machine au

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants : Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ; Machines

Article R4311-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe.

Article 228-4.27

Réfrigération des machines de propulsion et auxiliaires 1.