référence précise, ce terme a été écarté à juste titre ; qu'il est de plus, plus proche de [Localité 1] ; que pour le bâtiment A, le commissaire du gouvernement produit des cessions de commerces vendus libres

de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin, lorsque j'arrive, je dépose mes bons de commande au magasinier

Elle a ainsi édité et livré à la société Altarea France, à compter de décembre 2013, un magazine intitulé « Perspectives Retail » à raison de deux numéros par an, à la société Altarea Management, à compter

Il dénonce aussi la présence d'un seul vendeur à 17H dans le magasin [Adresse 4], 'à cause d'un mauvais planning ou parce que son collègue était en pause déjeuner'.

santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date des faits ; qu'en effet, l'intéressé a mis en rayon, croyant qu'il s'agissait de produits référencés par sa centrale d'achats, des flacons de sirop livrés

concurrents sur le marché aval de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire, au titre de son activité de grossiste exercée à travers les grossistes-importateurs Bamyrex et SDCOM et les magasins

Ainsi, nous avons été contraints de constater les faits suivants : - Les clefs de la porte arrière du magasin étaient en libre accès dans une tasse dans votre bureau et plusieurs membres de votre équipe

et de secrétaire, ont été licenciés pour cause économique par lettre énonçant pour seul motif la compression des effectifs du personnel employé à la vente et au magasinage ; Attendu que la société

aux fournisseurs auprès desquels elle a négocié des conditions d'achat et qu'elle a référencés, relevant que le système ducroire ne contrevient pas aux principes de liberté d'approvisionnement des magasins

Le contrat liant les parties précisait également que les consorts [O]-[L] étaient libres d'organiser la gestion du magasin dans lequel ils assuraient le remplacement, sous réserve de se conformer à la

. ; qu'il affirmait avoir constaté à plusieurs reprises que ce dernier sortait des produits du magasin sans établir de bons de livraison, et que ces anomalies lui avaient été confirmées par le personnel

Le contrat liant les parties précisait également que les époux Y... étaient libres d'organiser la gestion du magasin dans lequel ils assuraient le remplacement, sous réserve de se conformer à la réglementation

service par la société Faro, a été licenciée le 8 juillet 1987 au motif, énoncé dans la lettre de licenciement, que son mari avait lors d'une manifestation publique, insulté le directeur du magasin en

des clients en permanence, que ce fût au magasin ou dans son domicile ; qu'il s'en déduit que les horaires d'ouverture du magasin correspondaient à un temps de travail effectif de la part de la salariée

Y... étaient libres d'organiser la gestion du magasin dans lequel ils assuraient le remplacement, sous réserve de se conformer à la réglementation et aux usages locaux, sans recevoir toutefois de directives

en 10-02 (le prévenu est congédié), celui du magasin de Y... qui connaît "une progression très importante aussi bien entre les années 2001 et 2002 que entre les années 2002 et 2003" (note Argounes du

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë kayak magazine

confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1987) et les pièces de la procédure, que M. et Mme Y..., engagés le 1er juillet 1975 par la société l'Union commerciale en qualité de gérants mandataires d'un magasin