Codes de loi français

Article R411-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

I. – Dans chaque département, la liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet des interdictions définies au 4° du I de l'article L. 411-1 est arrêtée par le préfet.

Article 3

La direction de la préfecture de police chargée du maintien de l'ordre public et de la régulation de la circulation est chargée des opérations de maintien de l'ordre public à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et

Article 80

Maintien des personnes handicapées en fauteuils roulants.

Article R444-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Les aides à l'installation et au maintien sont octroyées dans la limite :

Article 41

I. - Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent décider le maintien temporaire de la prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la

Article 17

TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art. L5125-5, Art. L5125-6, Art.

Article L2241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Article 47-2

Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.

Article R444-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Les aides à l'installation et les aides au maintien ne sont pas cumulables pour une même prestation.

Article R411-9-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

-Lorsque l'une des clauses du bail prévoit le maintien d'un taux minimal d'infrastructures écologiques, la nature de celles-ci et, le cas échéant, le taux minimal de maintien à respecter sont fixés par les parties en tenant compte des infrastructures

Article 14

Il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ; 6. Il accomplit tous actes conservatoires concernant notamment les libéralités ; 7.

Article Annexe 2

EXCEPTIONS TEMPORAIRES (JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017) En attente de mise en place d'un téléservice OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Code électoral Demandes d'inscription en ligne sur la liste électorale d'une commune (sous réserve

Article D224-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de verticalisateurs s'assurent de la disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national

Article L911-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93

collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien

Article Annexe 3

PROGRAMME DE MAINTIEN DE COMPÉTENCE (HORS " MENTION ANGLAIS AFIS ")

Article 5

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :

Article D1423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence

Article 16

Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :

Article 4

-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :