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37 577 résultats pour « maladie de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8d8efb73d2e55750f7f

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[W] [Z] de justifier de ses liens exacts de parenté avec l'enfant pour lequel il a sollicité le bénéfice d'un congé enfant malade, procédait d'un détournement de la convention collective et se heurtait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe67

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Son mari a obtenu un titre de séjour en qualité d'accompagnant de malade, et les enfants ont obtenu un document de circulation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111186

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

malade, une probabilité sur quatre que l’enfant ne soit ni malade ni porteur de cette maladie et deux probabilités sur quatre que l’enfant en soit porteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e480

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

deux enfants soit 250 euros par enfant.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c4e593736057d78a908

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

alors que le salarié était prévu sur le tableau initial sur la journée du 28/02/2021, que celle du 27/02 s'est rajouté, le salarié n'ayant pas contesté ses absences, justifiées le 29/03/2021, par la maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Gérard B... lui a adressé un avertissement pour son absence le jour même, alors qu'il avait prévenu de son absence justifiée par la maladie d'un enfant et qu'une absence pour un tel motif était tolérée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518743_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

son enfant à naître.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53fdabd0423050332b95

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Reuilly soutient qu'au regard de l'activité très spécifique d'un EPAD et de ce que le personnel jeune et féminin qui est en poste est amené à s'absenter pour des motifs également spécifiques tels que la maladie

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1e2481d356bd170338

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. 1225-71 et L. 1226-13 du code du travail concernent la protection de la grossesse et de la maternité, la prise d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, d'un congé pour maladie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC002663403

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

se trouve, et s’il n’est pas dû par exemple à une maladie de l’enfant ou à un autre motif sérieux pour lequel la visite n’a pas pu se réaliser le jour prévu.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la retenue pour enfant malade Il résulte du bulletin de paie du mois de septembre 2020 que l'employeur a pratiqué une retenue de 101,50 euros brut pour " absences enfant malade le 14 septembre 2020

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

enfants [T] et [M] au domicile de leur mère, Mme [C] [R] Accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; que l'influence des parents de Mme A... provoque des difficultés dans le respect de l'autorité parentale entre les parents ; qu'elle tente de l'évincer et lui dissimule les maladies des enfants ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

, ses absences étant dénommées « absences diverses » ; - en février 2013 : 4 jours en arrêt maladie pour « enfant malade », puis en arrêt de travail pour maladie durant 6 jours, et 36,50 heures, soit l

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC005026599

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Il ordonna une mesure d’enquête sociale à la fois en Martinique et à Draguignan pour rencontrer les parents et l’enfant, recueillir des informations sur la situation matérielle et morale de l’enfant et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9f9b3c8605deec204f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. 1225-71 et L. 1226-13 du code du travail concernent la protection de la grossesse et de la maternité, la prise d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, d'un congé pour maladie

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462913.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de ce que les dispositions contestées de l'article R. 6152-358 du code de la santé publique, en limitant les autorisations spéciales d'absence auxquelles les praticiens contractuels ont droit pour maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00654

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

. 1225-71 et L. 1226-13 du code du travail concernent la protection de la grossesse et de la maternité, la prise d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, d'un congé pour maladie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002605307

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Cette prématurité étant, à elle seule, capable de provoquer la maladie du troisième requérant, il était à la partie demanderesse de fournir la preuve de ce que la naissance prématurée de l'enfant n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MON TESTAMENT Chacun de mes 6 enfants recevra 1 million de nouveaux francs de mon portefeuille Crédit Lyonnais + mon appartement....

Source officielle