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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
NUTRITION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : SASU BODY IRON agissant en la personne de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10083
27 janvier 2021
27 janvier 2021
fait observer le salarié, les faits se rapportant à une insuffisance professionnelle ne peuvent être retenus, pareil reproche n'étant jamais constitutif d'une faute grave ; QU'il en va de même des manquements
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En tout état de cause, eu égard à la nature des manquements, non sérieusement contestés par la société requérante qui n'a pas répliqué, lesquels concernent les règles d'accès, de travail et de circulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10553
9 juin 2021
9 juin 2021
qu'elle reproche à son employeur, auteur de mesures vexatoires et autres violences psychologiques », manquements non retenus par la cour pour les raisons précédemment exposées, le jugement déféré
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le liquidateur soutient également que le conseil de prud'hommes a alloué des sommes indemnitaires en réparation de préjudices non prouvés et de manquements non établis de la part de l'employeur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01118
1 décembre 2009
1 décembre 2009
les tiers, puisque la Société ELIDIS BOISSONS SERVICES n'a jamais été partie – ce qu'elle a au demeurant reconnu dans ses écritures – et ne pouvait non plus être partie, comme s'étant mise délibérément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02525
8 décembre 2009
8 décembre 2009
gérance au motif que les cogérants n'avaient pas justifié du manquant de marchandise constaté, et précisait que cette décision s'imposait en application de l'article 8 du contrat stipulant que "tout manquement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11186
15 novembre 2017
15 novembre 2017
invoqués par l'employeur : - 1 - Manque d'organisation et de rigueur pour la maintenance des engins et véhicules : 1er grief : des véhicules sont remis en circulation non réparés ou non révisés, niveaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110077
5 février 2020
5 février 2020
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° J 18-26.277
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bis in idem ; - elle est fondée sur des manquements non fondés ; - la demande de substitution de motifs doit être écartée, les nouveaux manquements allégués n’étant pas fondés ; - la décision notifiée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301361
15 novembre 2011
15 novembre 2011
X... était en droit de se prévaloir de la non-réalisation de la condition suspensive insérée dans l'acte et relevé qu'il avait renoncé à le faire pour celle stipulée à son seul bénéfice, la cour d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110075
5 février 2020
5 février 2020
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10075 F Pourvoi n° H 18-26.275
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02138
23 novembre 2016
23 novembre 2016
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2138 F-D Pourvoi n° R 15-13.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
volume d'erreurs de cotation et de facturation à moins de 4% se situe dans la moyenne nationale ; la sanction litigieuse, qui conduit à sa fermeture définitive, a été prononcée sur le fondement de manquements
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1808290-1904525
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Le même jour, des exécutions sommaires avaient eu lieu à Novye Aldy, hameau situé non loin de leur domicile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110706
6 octobre 2021
6 octobre 2021
profit de la société Groupe Solaire de France, alors que l'installation n'aurait pas été conforme à la déclaration préalable de travaux et aurait été affectée de malfaçons, il a été répondu sur le manquement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
29 mars 2019
mentionne dans la partie « management/organisation » : « les chefs d'équipes ne sont pas au niveau d'autonomie attendu. il y a une irrégularité dans la discipline et la rigueur, trop d'erreurs et de manquements
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X...
Source officiellePage 5 sur 15365