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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd812

Appel

25 février 2013

25 février 2013

SAS ENTREPRISE [U] [N] en qualité de directeur d'agence (statut cadre) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 4 mars 2004 soumis à la convention collective nationale des entreprises de la manutention

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311262_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A se prévaut de sa présence continue en France depuis l'année 2014 et justifie de l'exercice d'une activité de d'ouvrier nettoyeur dans une entreprise de manutention ferroviaire entre décembre 2017 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cacccdc6046d47893709

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] en application de l'article 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

moment n'a rempli les conditions d'un an minimum d'ancienneté dans l'entreprise et de présence au 1 er avril ou au 31 décembre, prévues aux articles 17 bis et 17 ter de la convention collective de la manutention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522311_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

travail à compter du 1er décembre 2025, faute de quoi son contrat de travail sera suspendu et ce, alors qu’il travaille dans la même entreprise depuis plus de dix années en qualité d’ouvrier de la manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11299

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La SAS SEPUR quant à elle fait observer que la SAS [...], selon les cas, applique la convention collective de la propreté, celle de la manutention ferroviaire et celle des activités du déchet, que par

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b5

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La relation de travail était régie par la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416356_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

travailler, de manière irrégulière, en contrats à durée déterminée de quelques jours certains mois, à compter de janvier 2024, au sein du groupe Challancin au poste d'ouvrier dans le domaine de la manutention

Source officielle
CA

17e chambre

5fdaaf7c76dfe840808538bb

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96bfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et activités annexes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de 500 salariés et applique la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et des travaux connexes. Elle a succédé à la société H.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda76a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0196bf9da27f384b0d58

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[C] [V] [O] en qualité d'ouvrier nettoyeur qualifié, coefficient 173 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, avec une reprise d'ancienneté au 1er avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192ba

Appel

22 février 2018

22 février 2018

La SAS SEPUR quant à elle fait observer que la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, selon les cas, applique la convention collective de la propreté, celle de la manutention ferroviaire et celle des activités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603202abb9acbc3ab8b1f70f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par les dispositions de l'annexe II de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412699_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

jusqu'en mars 2021 puis à compter de mars 2022, l'exercice d'une activité professionnelle en qualité de travailleur intérimaire pour différentes entreprises dans le domaine de la logistique et de la manutention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la Manutention Ferroviaire et des Travaux Connexes. Le 5 juin 2019, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a58b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[A] [V] relève de la Convention Collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ; - retenant que M.

Source officielle