Codes de loi français

Article M 23

Tous les constituants des installations fixes doivent se trouver à l'abri des dégradations provenant de la manutention des divers objets ou marchandises.

Article 11

prélèvements prévus à l'article 10 sont pratiqués entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé, ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention

Article R5343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 18

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 3342-1 du code du travail, un ouvrier docker professionnel occasionnel est réputé compter au moins trois mois de présence dans une entreprise de manutention portuaire s'il a accompli au moins 120 vacations

Article Annexe

Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt sélectionne les supports de manutention et les fournitures adaptés et prélève manuellement les produits dans le stock.

Article L5343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Les ouvriers dockers occasionnels sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7 du présent code, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail

LEGIARTI000023677059

Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués Pour l'option bâtiment : Elinguer et manutentionner une charge. Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué : MODULES FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-2 Navigation Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et

Article R717-81-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.

Article L5332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

Toute personne doit disposer d'une autorisation pour accéder à : 1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ; 2° Une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés

Article R543-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60

I. – Pour l'application de la présente section, on entend par " emballage " tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement

Article 2

Fédération nationale des détaillants en chaussures de France Ouvrier docker spécialisé pointeur 311 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention

Article PS 23

Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

Article 1

Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre. Bureau des systèmes d'information et de télécommunication. Personnel chargé de la maintenance des réseaux et du matériel.

Article 1

utiliser 50 millions de francs de son fonds de réserve pour contribuer aux dépenses d'exécution des plans sociaux signés dans les ports visés à l'article L. 5343-1 du code des transports par les représentants des entreprises et du personnel de la manutention

Article 1501 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 22

l'application des articles 1498 et 1499 dans les ports, à l'exception des ports de plaisance, la valeur locative des quais et des terre-pleins qui se rapportent à ces quais, affectés aux opérations de chargement, déchargement, transbordement et manutention

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.

Article Annexe IIIa

A2T3CP1 - Utiliser les matériels de manutention en sécurité A2T3C2 - Décharger les marchandises A2T3CP2 - Appliquer les règles relatives aux gestes et postures lors des opérations de manutention manuelle A2T3C3 - Sélectionner une zone de

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant

Article 214-3.02

Construction Tous les apparaux de levage et moyens de manutention visés par la présente division ainsi que leurs accessoires mobiles, doivent être construits selon les règles de l'art, et correctement installés.