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74 552 résultats pour « maréchal-ferrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724afcd5801467741785d

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2004), que la société Jeol a confié à la société Transports Marchal

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00417

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

préliminaire, fait état de la simple autorisation par le magistrat du parquet d'utiliser l'ATRT, sans mentionner d'habilitation, il convient cependant de relever que l'enquêteur le rédigeant est le Marchal

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde0

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X... n'entendait pas avantager Bernadette A... ainsi que celle-ci le prétend; que Fernand X... était particulièrement vulnérable puisqu'il a été placé sous curatelle le 9 mai 1990, sous tutelle le 30

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b635

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation de onze jugements rendus le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit : 1 / de M.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201200

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), un véhicule appartenant à la société Ferrari financial services GmbH (la société Ferrari) a été endommagé par un incendie alors qu'il se trouvait dans les

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cr

61372672cd58014677425a54

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 1996 qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour recours aux services

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soc

613722c2cd580146774011e1

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. le sénateur-maire de la ville de Clermont-Ferrand, domicilié

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CC

cr

613726a3cd58014677427446

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

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CC

civ2

61372387cd5801467740af75

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête la mention "audience tenue le 17 novembre 1995 en la maison des avocats rue du Maréchal

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cr

6137257fcd5801467741e450

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

nullité irrecevables ; "aux motifs qu'in limine litis, le prévenu soulève la nullité de l'enquête préliminaire et de l'ensemble de la procédure subséquente, entre autres motifs pris de ce que le maréchal

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civ3

6137234acd58014677407da1

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

D..., ancien propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du

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cr

6137258bcd5801467741ea8c

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

en 1987 et 1988, a dit à Casimir X... qu'il ferait tout pour aider ses beaux-fils au sujet desquels ce dernier était inquiet ; qu'en domiciliant ses beaux-fils chez Serge Y... et en sollicitant de celui-ci

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cr

613725e8cd5801467742177d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

articles 199, 216, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que le conseil de Jean X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand

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soc

61372655cd58014677424c2e

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Bernard X..., domicilié au siège ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du syndicat

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soc

6137228fcd580146773fe758

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

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cr

613725c1cd58014677420497

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

la crainte d'un éventuel renouvellement de l'infraction doit être concrète et dûment caractérisée par les juges du fond ; que la chambre d'accusation, se bornant à dire que faire droit à la demande "ferait

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cr

613725c1cd58014677420498

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

la crainte d'un éventuel renouvellement de l'infraction doit être concrète et dûment caractérisée par les juges du fond ; que la chambre d'accusation se bornant à dire que faire droit à la demande "ferait

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cr

6079a8799ba5988459c4d649

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

enfant nouveau-né, ultérieurement identifié comme étant la fille de Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal

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comm

61372466cd580146774152b4

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy et fils (société Roy) et a dit que celle-ci "ferait

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cr

61372631cd58014677423add

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

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