X... en considérant qu'il y a eu une lettre de voiture et des bons de livraison concernant la marchandise volée et appréciera les faits reprochés au vu des éléments figurant effectivement au dossier ;

Chavy déclarait être en pourparlers avec la société Dinor en vue de la commercialisation sous la marque Afchain, de sirop de bêtise ; pour ce faire, il avait fait réaliser des étiquettes et s'apprêtait

elle-même que les articles variaient d'un catalogue à l'autre, ce qui démontre qu'elle a des stocks qu'elle entend épuiser ; que l'opération avait bien pour but de faire disparaître son stock de marchandises

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 461 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 311-1 et 331-3 (nouveau) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 425, alinéa 4 et 437, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1996, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2003, qui a renvoyé Ian X... des fins de la poursuite des chefs de contrebande de marchandises

X..., qui a reproché à la société SCOA International de ne pas avoir pris livraison de marchandises qu'elle avait commandées, a assigné cette société en paiement de ses divers préjudices en prétendant

, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à des pénalités douanières, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et détention sans justification d'origine de marchandises

pendant les trois premières années ; qu'en se fondant, pour juger que le non-respect de cette obligation - pourtant de résultat - ne caractérisait pas un manquement contractuel de la société Art et mascottes

Nova games régissant le contrat stipulant l'application du droit allemand ; qu'en décidant que le droit allemand inclut la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises

Une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules de marque [2] équipés de certains moteurs dépassant les seuils

Z... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

, la société Winfood International a continué à expédier des marchandises à la société Luzolo et Bikuma qui n'avait pourtant pas payé les marchandises objet des premières expéditions ; que selon les

Z... ; qu'en sa qualité de professionnel du transit de marchandises transfrontalier, Dieter X... ne pouvait ignorer le caractère très sensible des marchandises concernées, s'agissant de cigarettes, ce

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 1er août 1905, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque