2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-87.275), dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, après relaxe de Georges Y... et Josèphe Z..., épouse X..., poursuivis pour importation sans déclaration de marchandises

société dédié à l'importation situé [Adresse 3], ainsi que dans ses véhicules, afin de rechercher la preuve de la commission par ladite société du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises

société dédié à l'importation situé [Adresse 3], ainsi que dans ses véhicules, afin de rechercher la preuve de la commission par ladite société du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises

], susceptibles d'être occupés par la société par actions simplifiée Upsolar Europe (la société Upsolar), afin de rechercher la preuve de l'infraction douanière d'importation sans déclaration de marchandises

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé le prévenu du chef du délit douanier réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibées et ayant débouté

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour contrebande de marchandises

chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui a débouté partiellement l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Jacques X... du chef d'importations sans déclarations de marchandises

chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 juin 2017, pourvoi n° 16-84.316) a relaxé la société SOMAF du chef d'exportation sans déclaration de marchandises

DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour exportations sans déclaration de marchandises

G... un procès-verbal relevant à leur encontre l'infraction d'importation en contrebande de marchandises prohibées prévue par l'article 417-2 c) du code des douanes et réprimée par l'article 414 du même

T... du chef d' importation en contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à

V... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

prohibées, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, le troisième, pour intéressement aux délits d'importations réputées sans déclaration de marchandises prohibées, à 13 mois d'emprisonnement

fins de la poursuite des chefs de contrefaçon par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, atteinte aux droits du créateur d'un dessin ou modèle et contrebande de marchandises

V... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui pour contrebande, importation et exportation sans déclaration de marchandise non prohibée ou

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une information ouverte contre personne non dénommée du chef de trafic de stupéfiants, détention irrégulière de marchandises