AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...

X... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer

Mohamed X... tendant au relèvement de l'interdiction définitive du territoire français antérieurement prononcée contre lui ; "aux motifs que "la famille du requérant est comme lui de nationalité marocaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Jean-Marie Masquin et compagnie, qui exploitait une clinique

commerce litigieux, ont commis une faute préjudiciable à Mme X... en mentionnant dans l'acte de vente les chiffres d'affaires et bénéfices commerciaux afférents à leurs deux fonds de commerce de maroquinerie

d'appel d'Amiens, en date du 4 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 octobre 2021, n° 21-82.230), dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement marocain

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 1995), que la société Clas'Mod a engagé Christine Y... et l'enfant Thomas X... en qualité de mannequins

de la CEE » et sous réserve, pour les prestations de logement, de ne pas avoir atteint, au moment de la demande, l'âge limite de 65 ans » ; que le refus systématique opposé par l'ANGDM aux mineurs marocains

échangé, du reste au mépris de la procédure prévue par le réglement intérieur, contre un modèle de même valeur qu'elle aurait acheté courant décembre 1986 ; que Mme Y..., responsable du stand de maroquinerie

le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fauré Le Page Paris, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Fauré Le Page maroquinier

Y..., mannequin professionnel recruté par M.

août 1990 suite au mandat d'arrêt international du 23 octobre 1989 lancé par Mlle Martinez, juge d'instruction à Péronne ; qu'une demande complémentaire avait été également adressée aux autorités marocaines

Marouane Y... et à Anas X... puis à 23 heures 45 à MM.

Y..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain et d'une mère algérienne, bénéficiait des dispositions de l'article 19-1,2 , du Code civil pour être né en France de deux parents qui, en application

Sur le moyen unique : Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998) d'avoir admis que l'enfant Adel X..., né en France, hors mariage, en 1992, d'un père marocain

sociale de la sidérurgie du 24 juillet 1984, pour le personnel âgé de moins de 45 ans dont l'emploi était supprimé ; qu'après avoir accepté ce contrat, le salarié, en se prévalant d'une décision marocaine

Selon l'arrêt attaqué (5 novembre 2020), Mme [L], de nationalité marocaine, et M. [M], de nationalité franco-marocaine, se sont mariés à Al Hoceima (Maroc), le 15 mai 2015. 2.