cassation, pris de la violation des articles 296, 297 et 302 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 221-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

casual vendues sous la marque DENIM SIDE en gris/noir (réf. : 31350029 S), en noir (réf. : 31350031 S) et en blanc/marron (réf. : 31350030 S et 31350032 S), - les chaussures de type ballerines vendues

Par suite, le manquement invoqué par Mme [Y] est établi.

Y... devant le tribunal administratif de Paris dirigées contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30

[Z], sans que les pièces n° 56 à 60 et 67 à 69 invoquées par M.

45), et au regard des investissements de marque réalisés en 2013 (pièce 16), du budget publicitaire et marketing de Puma pour la France de plus de 9,3 millions d'euros ainsi qu'il résulte de l'attestation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

[G] était dirigeant : Il résulte des éléments versés aux débats que c'est la société Baldavine, comme le souligne M.

magistrat signataire Vu la décision prononcée le 23 janvier 2015 par la section commerce du conseil de prud'hommes de Paris qui a notamment : - reconnu à [D] [E] la qualification de barmaid

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

[I] [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de Me NABONNE Jean-Pierre, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE SA MIKIT FRANCE

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

prise en la personne de son dirigeant Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée par Me Rémi DE BALMANN

, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Au moment du décoffrage d'un mur, le salarié serait monté sur la bâche pour pouvoir la décoincer et la décoller du mur avec une baramine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

A notre grande stupéfaction, il manquait près de 600 articles de la collection hiver 2007, et notamment les costumes griffés des marques BALMAIN et CERRUTI, alors même que notre logiciel de gestion du

d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre, spécialité parapente ou delta ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrepétibles ; Vu les autres pièces

LE CORDINA [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la société Dynamique Hôtels Management (la société DHM), qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins, a conclu un contrat de

1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE