Y..., à laquelle, le syndicat FGTA FO a procédé le 27 janvier 2000 alors, selon le moyen : 1 / que la menace imminente d'un licenciement pour faute grave peut être la cause déterminante de la désignation

[U] [L], co-président de l'association, présenté comme fréquentant les locaux de celle-ci, et dont le comportement était décrit comme caractérisant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public

000 francs d'amende et a alloué aux consorts X... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral, outre indemnités article 475-1 du Code de procédure pénale, pour violences volontaires avec menace

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de JONZAC, en date du 26 janvier 2004, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol avec usage ou menace

son épouse de mort, la réalité des autres menaces dont Kheira X... a fait état dans sa plainte n'a pu être établie en l'absence de témoins en sorte que ne peuvent être retenues l'existence de menaces

[M] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs d'injures publiques et menaces. 3.

de violence ou contrainte" la remise d'un bien quelconque ; que cet élément de "menace de violence ou contrainte" n'est pas identique à l'élément de "menace de révéler un fait de nature à porter atteinte

ROUGE Denise épouse GRINCOURT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 17 avril 1991 qui, pour les délits de complicité de violences avec arme, complicité de menaces

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Franck Y... du chef de menaces

qu'" il résulte des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile que la partie civile visait essentiellement le délit de chantage et se fondait, pour ce faire, exclusivement sur la menace

établi, tant par les déclarations des témoins que par la retranscription de l'enregistrement de l'entretien du 16 avril 1991 dont il ne conteste ni l'authenticité ni le contenu, que Jocelyn D... a menacé

[D] a été poursuivi pour violences avec usage ou menace d'une arme suivies d'incapacité supérieure à huit jours. 4.

.; que, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis, comme tel pourrait être le cas en l'espèce, sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est

frauduleux la désignation soudaine d'un salarié, qui n'a jamais eu aucune activité syndicale, en qualité de délégué syndical alors qu'il était sous le coup d'une sanction disciplinaire et se trouvait menacé

[D] coupable de menaces de commettre un crime ou un délit à l'encontre de professionnels de santé, alors : « 1°/ que la menace n'est punissable que pour autant qu'elle annonce la commission d'une infraction

. ; qu'Adrien A..., après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date 10 février 1994, qui, dans la procédure d'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour menaces

, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer au salarié tous les postes disponibles compatibles avec ses compétences, ce qui peut le conduire à proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés

, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer au salarié tous les postes disponibles compatibles avec ses compétences, ce qui peut le conduire à proposer les mêmes postes à plusieurs salariés menacés