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Il lui incombe de démontrer que les tâches réellement exécutées par lui justifieraient son classement au niveau G qu'il revendique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe. () ".

de bonne foi, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut recourir à une mesure d'instruction que pour s'éclairer sur une question de

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Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 12 novembre 1996), qu'en 1988, la SAES a exécuté, pour le compte de

B en qualité de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2023.

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