Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur les modalités de paiement de la prime annuelle conventionnelle au sein de l'imprimerie Calingaert

qui y sont comprises concernant les modalités de paiement des heures supplémentaires ; 5°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux le paiement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL DU 11 DECEMBRE 2019

Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023

Sur le fond, le tribunal a jugé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre du notaire en raison des modalités de paiement du prix de vente, dès lors qu'il s'agissait d'une vente payée au comptant

contestation, alors « que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l'obligation garantie selon les modalités

avait pris dans les négociations directes avec le bailleur désirant vendre au prix de 150.000 ; que dès lors elle ne pouvait sérieusement tenter de tirer parti de l'absence d'indication de certaines modalités

ayant été fait le 10 décembre 2008, mais refusé par l'assureur ; qu'en décidant qu'une telle demande, qui porte sur une modification des modalités de paiement des cotisations, et non pas sur l'objet du

X... vendait l'immeuble aux époux Z... pour le même prix, selon les modalités fixées au nouveau contrat ; que M.

Y..., n'avait pas agi pour le compte de la société Jokelson, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vente est parfaite dès qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix, les modalités de

stipulées par l'acte de vente du 5 décembre 2007, la cour d'appel a retenu que « les modalités de paiement du prix retranscrites dans la clause sont afférentes à la production d'une convention de prise

janvier 1992 par la société Lafa; que la société Collomb versait une prime de treizième mois depuis 1974; que le 30 janvier 1992, la société Lafa a informé le comité d'entreprise de ce que les modalités

Avenant à l'Accord Cadre relatif à la réduction du temps de travail en application de la loi sur les 35 heures du 21 février 2001 et ses avenants portant modification des modalités de paiement des heures

l'assistance d'une tierce personne, sous forme de rente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ,qui décide que l'indemnité allouée à une victime lui sera versée sous forme de rente doit préciser les modalités

Sur les conclusions tendant à la fixation du montant et des modalités de paiement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif : 3.

Les modalités de paiement seront à la discrétion de l'acquéreur, sachant que les dividendes reçus par l'acquéreur devront être en totalité consacrés au paiement de cette dette qui ne portera pas d'intérêts

Selon Parco Innovation, les modalités de paiement du prix n'étaient pas des conditions déterminantes du consentement d'Europlastiques.

n'avait réglé que 3 000 euros sur le prix de vente du véhicule, fixé à 16 000 euros en juin de la même année et devait s'acquitter du solde en trente-sept mensualités de 350 euros ; que de telles modalités