tribunal de commerce une requête en interprétation de son ordonnance du 24 octobre 2014 ; que par une ordonnance du 10 juillet 2015, le juge ainsi saisi a retenu qu'une ambiguïté résultait de la modification

de 1986, l'association a fait assigner, le 29 décembre 2015, la société aux fins principalement de déclarer inopposables à ses membres les différentes modifications apportées à ce régime de retraite surcomplémentaire

valeur du point fixée par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications

demande de communication de copies des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son grand-oncle, Monsieur X X, par le service du cadastre de Gap, lui indiquant les modifications

de la fondatrice, un tel moyen ne peut, en tout état de cause, être utilement invoqué à l'appui du présent recours ; En ce qui concerne le moyen tiré de ce que les modifications apportées aux statuts

application de la disposition précitée de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, qu'il avait été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune, par le report audit plan des modifications

horaire pour un nombre d'heures correspondant à la charge de travail fixée par les conventions intervenues entre lui (l'employeur) et la Société des bourses françaises (SBF) et, d'autre part, que la modification

est fixé au jour de la majorité de ce dernier, d'où il se déduit que, sauf obstacle insurmontable de nature avoir suspendu ledit délai, ce dernier a expiré le 26 novembre 2005, dès lors que les modifications

Modifications apportées à la décision n° 2 du 8 mars 1943 du Comité d'organisation professionnelle de la meunerie par l'arrêté du 11 décembre 1952. Validité.

apportée par le conseil municipal.

VENTES AU SERVICE DE LA SOCIETE UTI, QUI AVAIT ETE CHARGE AU MOIS DE MARS 1976, DE REMPLACER UN ATTACHE COMMERCIAL DEFAILLANT, A CESSE SON TRAVAIL AU MOIS DE NOVEMBRE SUIVANT, EN SE PREVALANT DE MODIFICATIONS

du règlement intérieur a pour effet de rendre inopposables aux salariés les seules modifications apportées aux clauses portant sur les matières relevant de la compétence du CHSCT ; qu'il n'entraîne pas

.* MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE, RESULTANT SOIT DES CHANGEMENTS EFFECTUES DANS L'ASSIETTE OU LA DIRECTION DES VOIES PUBLIQUES, SOIT DE LA CREATION DE VOIES NOUVELLES - ABSENCE DE DROIT

d'autre part, dans le document déposé, l'article 24 énonçant que les extraits (modèle n°1) doivent être conformes aux documents publiés ; que selon l'article 26 du décret du 14 octobre 1955, les modifications

. - FORMALITÉ SUBSTANTIELLE - PRISE EN COMPTE DE L'AMPLEUR DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR UN TEXTE [RJ1]. | 55-03-035 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES.

; Considérant qu'ainsi, eu égard à leur étendue qui couvre une surface de 2 500 ha, soit près de 15 % du territoire de la commune de Narbonne, et aux règles nouvelles qu'elles introduisent, les modifications