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3 645 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les coûts de celui-ci ; qu'a fortiori la modification par le titulaire sortant du salaire de base des employés à reprendre après la perte d'un marché public est donc, en elle-même fautive même en l'absence

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2300779_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

pénales en cours ou jugées, tant cet acte d'instruction est, encore, connoté à une image péjorative pour l'opinion publique, sans que jusqu'à présent, aucune réforme de procédure pénale n'ait réussi à modifier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300740_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300745_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300547_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B... que le projet de modification n’a pas été notifié au syndicat mixte en charge du Scot de l’Ouest des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463902.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du prix de la spécialité " Larmes artificielles Martinet 1,4 % (chlorure de sodium), collyre, 10 ml en flacon compte-gouttes " ; 2°) d'enjoindre au Comité économique des produits de santé d'accepter sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'accès routier au magasin existant ne présentait pas de danger et a été modifié pour permettre une meilleure circulation dans l'aire de stationnement.

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

gestion du stock ; que, cependant, lors de sa première comparution, Jean-Michel X... devait reconnaître qu'il était le seul dans l'entreprise à avoir la maîtrise informatique et comptable pour modifier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104834_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305510_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ; (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406680_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102495_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B s'apprécie à l'aune des seules modifications autorisées par l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104579_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B s'apprécie à l'aune des seules modifications autorisées par l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007557_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En ce qui concerne la décision du 17 décembre 2019 portant refus de modification de l'AMM du 21 novembre 2016 : - la décision contestée est fondée en droit et en fait dès lors que la demande de modification

Source officielle
CC

civ3

60794e549ba5988459c48e27

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

fondement de la théorie de l'accessoire, le propriétaire d'un moulin est aussi par accession propriétaire du bief artificiel et du franc bord, à la double condition que le canal ait été réalisé artificiellement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039112478

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Poitiers de prendre des mesures de sauvegarde relatives à la santé de sa mère, hospitalisée dans cet établissement, notamment de la transférer dans un autre service et de la mettre sous nutrition artificielle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004588_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

En troisième lieu, les requérants soutiennent que la modification autorisée rendait nécessaire le dépôt d'une nouvelle demande d'enregistrement dès lors qu'elle emporterait une modification substantielle

Source officielle