Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du complément de la prime d'expatriation qui avait été unilatéralement baissée, alors, selon le moyen, d'une part, que la modification

modifiée du projet de contrat de travail, et avait répondu par mail le 10 janvier 2011 en sollicitant un « entretien afin que puissent être apportées à ces projets, les modifications permettant la nécessaire

Access, par lettre du 31 octobre 2002, a déclaré prendre acte de ces modifications ; que le montant des factures n'ayant pas été modifié, la société Bonnet, qui en avait refusé le règlement, a été assignée

T... affirme que la prime initiale de 5 % lui a été payée jusqu'au mois de décembre 2006, date à partir de laquelle il ne lui a plus été versé que 3 % jusqu'au mois de janvier 2008, date à partir de laquelle

N... de modifier sa rémunération était intervenue en 2012, dans un contexte économique qui, à cette date, comme le soutenait l'employeur, menaçait la capacité d'investissement de l'entreprise OGF et par

X... a estimé subir une modification dudit contrat, qu'il a cessé toute activité le 19 septembre 1991 et a été licencié pour faute grave le 28 octobre 1991; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

et de leur transmission pour paiement au receveur de la commune ; que Marcel Z... a été inculpé de faux et usage de faux en écriture publique... ; qu'il convient, dans ces conditions, de renvoyer Marcel

vie de [C] [L] comme suit " M [L] [R] né le [Date naissance 1]/1955, Mme [A] [S] née le [Date naissance 2]/1978, M [A] [D] né le [Date naissance 4]/1983, [L] Né le [Date naissance 4]/1954 à parts égales

à compter de cette date.

Y... à prendre toutes dispositions utiles afin de faire assurer l'établissement de leur bulletin de paie et le règlement de leur salaire par la société Brunner ; que par deux autres courriers des 6 et

et fixé la date de cessation des paiements de la société Apprenti Webeur au 1er juillet 2023 ; dit que cette modification sera mentionnée et publiée conformément aux dispositions des articles R. 621-

X... à l'audience, quatre locataires occupent les lieux ; que pour le [...] , l'arrêté d'interruption de travaux est, en date du 21 janvier 2010 ; que M.

La date de cessation des paiements a été fixée au 18 décembre 2018.

Y... expose, à juste titre, que cet extrait Kbis aurait dû être modifié à la suite de la modification de l'activité exercée par la Tentation du Mandarin, et notamment de la vente d'objets touristiques

la date du 23 octobre 2000 et qu'il mentionne en page 3 qu'il a été rendu le 20 septembre 2000, alors que, selon le moyen, tout jugement doit contenir l'indication de sa date ; que la contradiction

Le salarié, pouvant agir indifféremment à l'encontre des deux employeurs successifs en paiement des salaires échus à la date la modification dans leur situation juridique, ceux-ci sont tenus in solidum

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo