Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les conclusions de la requête sont contradictoires et que le tribunal ne saurait être saisi de conclusions à fin de modification d'un compte-rendu

12 novembre 2001, la pension de retraite a été liquidée au 1er février 2002 sur la base de 135 trimestres et un taux minoré de 25 % ; que le 7 avril 2011, la caisse a notifié à l'intéressée une modification

prix à un abonnement annuel de 2000 euros H.T., « toutes autres clauses et conditions dudit contrat restant inchangées » ; que le 30 septembre 2005, la société Astic a donné son accord pour cette modification

par cette dernière des comptes employeurs et taux de cotisations accident du travail impactés ; En toute hypothèse, -condamner la CPAM de l’Isère à lui verser la somme de 2.000 euros à titre des dispositions

Aux termes de cet article 3, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2018, à la suite de sa modification par l'article 2 du décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 : " Toute mutation hors d'un

Aux termes de cet article 3, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2018, à la suite de sa modification par l'article 2 du décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 : " Toute mutation hors d'un

clause de mobilité rédigée ainsi qu'il suit : elle « déclare accepter tout changement d'affectation au sein de l'un des établissements de l'ADAPEI de l'Oise, sans qu'un tel événement caractérise une modification

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

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la suite de ces arrêtés rectificatifs, il ressort des pièces du dossier que son traitement indiciaire, qui était calculé sur la base de l'indice majoré 569 depuis le 8 mai 2018, n'a subi aucune modification

cuisson qui sont des éléments déterminants de la vente des matériels de ce type - qu'au surplus le devis d'aménagement du magasin n'a pas été repris dans le bon ni signé par lui - qu'enfin le coût de modification

Toutefois, à compter du 31 décembre 2023, il n'en va pas ainsi de ceux qui bénéficient d'un avantage de préretraite. 4. M.

AUX MOTIFS QUE dans ses courriers des 28 mars 19 avril 2012, Monsieur [M] se référait aux horaires de travail accomplis et à leur modification à compter de septembre 2009, avec un premier calcul précis

du 1er janvier 2018, a modifié la rédaction de l'article 3 du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 et a supprimé cette inégalité de traitement au regard du secteur d'origine ; - s'il avait été muté

du 1er janvier 2018, a modifié la rédaction de l'article 3 du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 et a supprimé cette inégalité de traitement au regard du secteur d'origine ; - si elle avait été

du 30 juillet 2015 est le coefficient 325 de la convention collective ; Ordonner la modification à compter du 30 janvier 2015 ; Dire et juger qu'à compter du 1er janvier 2019 le coefficient de Mme [