AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes

Y..., architecte; Attendu que la FSB fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de mise hors de cause et de la condamner, solidairement avec la SCI Villa Monica, à rembourser aux acquéreurs les

L'architecte M.

Y..., architecte, d'une mission complète en vue de la connstruction d'une maison d'habitation, les travaux de gros-oeuvre et de plâtrerie étant confiés à M.

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a décidé la réfection d'une cour conformément au cahier des charges établi par l'architecte

Jacques X..., Atelier d'architecture et d'urbanisme (ATAU), dont le siège est à Corgenon, Polliat (Ain), 28) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège est ...

des bâtiments de France, a bien au contraire été modifiée ; que les modifications apportées, loin de constituer une quelconque mise en valeur, cassent l'équilibre autrefois parfait de la façade ; que

en sous-sol ; qu'il y a donc bien eu modification de l'état de cet immeuble ; que M.

Paulin, architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par

supplémentaires, retient que l'article 15 du contrat donne au maître d'oeuvre le droit de demander de telles modifications ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette dernière stipulation ne concernait

Donne acte à la société Malplaquet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Gaz de France Suez, de la société Architectoni, de la Mutuelle des architectes

X... et Y... la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des locaux où elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des

Y... intervenant en sa qualité d'architecte ; qu'à la suite de l'apparition de premiers désordres, il a été procédé à la réfection de la toiture de la partie habitation par la société Mantes Etanchéité

au titre du remboursement de l’acompte versé : Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi ; Condamner la société Architectes Associés aux

apportées par rapport au permis de construire initial de novembre 1990 ; que ces modifications ne sont justifiées ni par les directives du service de prévention de la préfecture de police de Paris, ni

qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits cabanons anciens, l'un entièrement en bois et non cadastré, l'autre en dur également modifié

C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la modification d'une toiture par une

P..., architecte, par la société Quillery, entrepreneur, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Marbella et plusieurs copropriétaires ont présenté une requête en interprétation de cet arrêt à