Trois personnes furent témoins de leur entrée dans la gendarmerie, à savoir Ömer Sansur, İsa Kanat et Hamit Belge. 15.

La peine à infliger pour appartenance à l’organisation peut être réduite de moitié.

Il est représenté devant la Cour par M e Levent Kanat, avocat à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00999 APPELANTE Madame [T] [O] épouse [E] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MONIN

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

Il précisa qu’il n’avait pas vu ce dernier monter à bord d’un véhicule.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/7996 APPELANTE Madame Yvette X... ... 75002 PARIS représentée par la SCP MONIN

d'évitement, de réduction et de compensation sont insuffisantes ; - il porte atteinte à la sécurité publique en raison de la présence à proximité d'une ligne à haute tension et de la vulnérabilité karstique

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

D'une part, si les requérants soutiennent qu'en l'absence d'étude hydrogéologique il n'est pas possible d'avoir une connaissance de type de karst qui régit le fonctionnement hydraulique de la source résurgente

Les deux autres sont montés à la tour de garde, je suis resté avec J.E.G.

[D] roulait à 50 ou 60 km/h et que l'autre véhicule se trouvait 'à moitié sur l'axe médian de la chaussée' en sorte que M [D] n'avait pas pu éviter la collision. M. [Z], qui se trouvait avec M.

février 2003, le quotidien Yeniden Özgür Gündem publia deux articles respectivement intitulés «   Il n’est pas possible de faire des taches noires sur les pages blanches   » ( Ak sayfalara kara

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

Il s’est approché de nous à environ 20 mètres et nous a fait signe de monter dans la camionnette de marque Skoda. Je me suis assis devant.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM