méconnu les termes du litige ; et alors, enfin, qu'en retenant qu'il était légitime de penser que les difficultés n'étaient survenues que postérieurement à l'embarquement, la cour d'appel a émis un motif

à cette décision d'avoir retenu qu'il était le signataire de l'engagement de caution et le rédacteur de la mention manuscrite précédant cette signature, ce qu'il déniait, en se déterminant par des motifs

TENDAIT A OBTENIR LA NULLITE DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, CONSTATEE PAR L'ACTE DU 25 JANVIER 1960 ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT JUSTIFIER LEUR DECISION PAR DES MOTIFS

ALORS QUE, ENFIN, EN RETENANT QUE RIEN NE PERMETTAIT DE SUPPOSER QUE LE DEPOSANT AIT PU SE DOUTER DE L'IRREGULARITE ET DE L'ILLEGALITE DE L'OPERATION, LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT PRONONCES PAR DES MOTIFS

DES LORS, MANQUE EN FAIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LES ACCORDS REALISES A L'AMIABLE ENTRE L'EXPROPRIANT ET LES AUTRES EXPROPRIES PAR UN MOTIF

; que ne répond pas à cette exigence le jugement fondé sur des motifs dubitatifs; qu'en énonçant que les fonctions exercées par la salariée n'apparaissent pas être de celles exigeant une technicité particulière

Y... une couverture sociale, n'est pas à écarter, s'est fondée sur un motif dubitatif et a derechef entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ;

, MOTIFS DUBITATIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHRISTIANE Y...

CONTRAT POUVAIT RESULTER D'UNE REPRISE PARTIELLE MAIS POUVAIT TOUT AUSSI BIEN S'EXPLIQUER PAR UNE MISE A PROFIT DU SINISTRE POUR REALISER UNE RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE, ELLE A STATUE PAR DES MOTIFS

Y... en ne portant pas de casque et son décès, sur un certificat médical selon lequel une fracture du crâne était sans doute à l'origine de la mort, la cour d'appel aurait, par ce motif dubitatif, privé

alors, sixièmement, que le tribunal d'instance, qui s'est borné à énoncer qu'" il était possible " que l'absence d'envoi des professions de foi ait eu une incidence sur les élections, a statué par un motif

violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que l'administration fiscale avait pu être abusée sur l'objet de la vente, la juridiction du second degré aurait statué par un motif

G... » (cf. arrêt, p. 17) ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs dubitatifs et hypothétiques, qui n'établissent pas que l'oeuvre contrefaite ait été réalisée à une date antérieure à celle du 1er mai

juillet 1965 ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent se prononcer par des motifs dubitatifs ou généraux ; qu'en relevant qu'il n'était pas évident que l'abus fût caractérisé, les copropriétaires étant

Attendu que la société RAPA fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1997) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent statuer par des motifs

X... qui aurait heurté le chariot élévateur et non le contraire prétendu", la cour d'appel a statué par un motif dubitatif, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que

la transaction, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte dont elle était saisie, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les juges ne peuvent statuer par des motifs

fin de l'entraînement vers 18 heures 05 - 10, et non 19 heures comme il l'avait indiqué, les faits dénoncés par les deux victimes s'étant déroulés vers 18 heures et à 18 heures15" ; "alors que les motifs