PhD/CS Numéro 25/1070 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGR Nature affaire : Prêt - Demande

X... avait fait état dans sa réponse, avait la nature d'un prêt, et enfin, le 31 août 1979, une troisième demande invitant le requérant à justifier de l'origine des disponibilités grâce auxquelles il avait

Monsieur [M] [E] soutient qu'il a contracté plusieurs crédits auprès de la banque [16] à son nom personnel et que les décisions pénales intervenues postérieurement ne changent aucunement la nature des

JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/01373 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

- dire et juger que le prêt n°483888 est nul, - ordonner la restitution de l'ensemble des sommes versées par les emprunteurs à compter de la souscription du prêt, À titre subsidiaire, - constater

seule réclamation portant sur une somme de 5.000 ç correspondant au remboursement de ses démarches et à l'indemnisation des soucis qui lui ont été occasionnés ; qu'en tout état de cause d'ailleurs la nature

: 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [R] [N] [U] [H] épouse [L], [Q] [O] [L] NATURE

PB/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 novembre 2007 Dossier : 05/03525 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

PhD/ND Numéro 23/1293 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6US Nature affaire : Prêt - Demande

PhD/ND Numéro 23/1294 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6US Nature affaire : Prêt - Demande

a effectuées ; - le service n'a pas apporté la preuve qui lui incombe de ce que les avances en comptes courants constituaient des encaissements ; - les sommes portées en compte courant ont une nature

PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 février 2008 Dossier : 06/03091 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

X... un prêt immobilier d'un montant de 197 600 euros ; qu'elle lui a délivré, le 16 mars 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Sur

X... un prêt de 122.212,34 euros ; qu'il est indiqué dans l'acte que la nature du prêt est un 'crédit de trésorerie taux révisable +1/-1"et que l'objet du prêt est : 'investissement divers' ; que les

P... un prêt d'un montant de 100 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son épouse et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant

consenti par une banque, la cause de l'obligation de l'emprunteur réside dans la remise des fonds prêtés par le prêteur ; Considérant qu'il ressort de l'acte authentique du 9 juin 2011 que la SOCIETE

MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 16 mai 2002 Dossier : 99/02861 Nature affaire : Prêt-Dde en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul Affaire : Eric