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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le navire vendu sans essais en mer ne pouvait pas supporter une navigation hauturière et notamment un convoyage sur environ deux mille miles nautiques jusqu'à [Localité 6].
Source officielle2ème Chambre
69741cbccdc6046d477fcdda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [F] a été informé que le navire avait en réalité 2.543 heures de navigation, étant précisé que depuis l’achat Monsieur [F] avait seulement effectué une vingtaine d’heures de navigation et que
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f70
25 juin 1991
25 juin 1991
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 1989), que la SCAC, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé sur le navire Tolga, armé
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
l'abri son navire et son équipage.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d1f3
16 janvier 2001
16 janvier 2001
; que ce navire, en difficulté au large des côtes espagnoles, a été remorqué jusqu'au port de Carthagène (Espagne) où il a péri, incendié, quelques jours plus tard ; que la société KCY a demandé à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A de mettre à sec son navire ; - en outre, il n'est pas établi que les deux navires amarrés le long de la darse l'auraient été illicitement ; en tout état de cause, le défaut de remorquage de ces bateaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A dès lors que le navire Breiz Nevez 1 n'était pas équipé du matériel de navigation conforme à assurer la sécurité maritime de l'expédition.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100452
16 avril 2015
16 avril 2015
d'un bateau à moteur transporté à Mayotte, a confié à la société Transit international logistique et transport (la société TILT) le dédouanement et la mise à l'eau de l'embarcation qui a ensuite été remorquée
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38d3
26 février 1991
26 février 1991
endommagé un navire pétrolier à quai, le Five Streams appartenant à la société Elan maritime ; que cette société a assigné notamment la société de Remorquage en dommages et intérêts ; que la société de
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5870e
7 janvier 1997
7 janvier 1997
moyens, qui sont réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1994), que la société Carboxyde française (le chargeur) a confié à la Compagnie algérienne de navigation
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0669
24 octobre 1989
24 octobre 1989
fluvial, était dépourvue d'équipage et de force motrice, ne constituait pas un navire, comme l'a exactement reconnu la cour d'appel, la faute retenue ne pouvait avoir été commise que par le remorqueur
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5820d
30 mars 1993
30 mars 1993
l'arrêt attaqué, que la société Elima a confié à la société Transports Racine (Racine), le transport de Casablanca à Paris de colis de tissus ; que la société Racine, ayant chargé ces colis sur une remorque
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, d'engagement, d'avancement, de travail et de rémunération des Capitaines et des Officiers de la Marine Marchande. / Ces conditions s'appliquent à toutes les entreprises de navigation armant des navires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00807
10 septembre 2025
10 septembre 2025
[F] ont néanmoins poursuivi des relations contractuelles après cette date, ce dernier effectuant des prestations de capitaine d'un remorqueur et la société lui payant des espèces en contrepartie, ce qui
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
(Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec, angle Huart, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège et en la personne du navire "Ville de Matam" et encore domiciliée
Source officiellesoc
61372182cd580146773f4602
11 avril 1991
11 avril 1991
que la cour d'appel a dénaturé le contenu de la lettre claire et précise de titularisation de l'armateur lui écrivant le 2 juin 1981 : "Vous avez réuni à la date du 30 avril 1981, les conditions de navigations
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Les conditions particulières précisent ensuite l'usage et les limites de navigation, à savoir ' un remorquage par voie maritime de [Localité 9] à [Localité 7] à compter du 3 septembre 2010 [...].
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb1
7 avril 2004
7 avril 2004
ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 30 avril 2002), que la société Agena (le consignataire), consignataire de la société SNTM Compagnie nationale algérienne de navigation
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c34a
26 mars 1999
26 mars 1999
effectuée par le remorqueur " Marseillais 16 " pour faire sortir du port de Fos le navire " Dragor Maersk ", le remorqueur a subi des avaries ; que la société Compagnie marseillaise de remorquage et de
Source officielleChambre 1-1
5fdb6f1ae7e7a44d88377850
12 mars 2019
12 mars 2019
[O] [W] exerçant sous l'enseigne Karnic France d'un bateau et de sa remorque neufs aux prix respectifs de 34'943 € et 4 389,32 € Se plaignant de problèmes d'infiltrations d'eau dans la cabine du bateau
Source officiellePage 5 sur 45