Airbus A320, enregistré au sultanat d'Oman construit par le GIE Airbus industrie, exploité par la compagnie Gulf Air qui effectuait un vol au départ du Caire à destination de Bahrein, s'est abîmé en mer

forte, la puissance nominale des moteurs n'a pas été possible » ; que le convoyage du navire de Trebeurden à Paimpol par Messieurs Y... et X... le 4 avril 2007 constitue l'« essai du bateau en mer avec

fond aux fins d'obtention d'un titre exécutoire ; ils rappellent que FRANCE et POLOGNE étant signataires de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 unifiant les règles de la saisie conservatoire des navires

fond aux fins d'obtention d'un titre exécutoire ; ils rappellent que FRANCE et POLOGNE étant signataires de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 unifiant les règles de la saisie conservatoire des navires

Le 26 avril 2022, elle a fait l'acquisition d'un navire dénommé « WCL 66 » ; un catamaran à moteur de modèle Wastecleaner 66T de 7 mètres de long, destiné à un usage professionnel et dédié à la récupération

mentionnées à l'article 12,9°) qui sont de nature à ouvrir droit aux bénéfice des pensions ou allocations servies par la caisse de retraites, donnent lieu, de la part des propriétaires ou armateur de navires

réserve n'aurait pas été de nature à purger les défauts de conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde

    Le 29 mars 2018, à l’arrivée du navire de Barcelone à Marseille, le centre de sécurité des navires effectua un contrôle du combustible.

Elle soutient notamment : - que les opérations ont eu lieu dans le cadre des pouvoirs généraux de visites de contrôle prévus aux articles 60,62 63 et 65 du code des douanes concernant les navires en

1-2 et 4 de la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, le propriétaire, l'affréteur, l'armateur et l'armateur-gérant d'un navire

de commerce maritime au sens de cet article tout navire de mer inscrit comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative française ou étrangère, doté d'un équipage permanent

Wilson France (société Geodis), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de transformateurs jusqu'en Égypte, dont deux, numérotés C21-03 et C22-04, ont été chargés, à Anvers, sur le navire

marines ou de plaisance qui sont de nature à ouvrir droit au bénéfice des pensions ou allocations servies par la caisse de retraite des marins donnent lieu, de la part des propriétaires ou armateurs de navires

57 précité, de répondre, d'ailleurs seulement dans les motifs de sa décision (motifs 26 et 27), à la question de savoir si la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires

Elle ne s'applique qu'en cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, sans tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.

Elle ne s'applique qu'en cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, sans tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.

tension, sans surveillance et sans avoir même déconnecté interrupteur magnétothermique du chargeur de batterie, ce qui permet d'écarter toute application de la limite de responsabilité du propriétaire du navire

L'objet de cette société est la vente, l'achat, l'affrètement, le frètement et la gestion de navires de mer ainsi que les opérations financières et commerciales s'y rattachant directement ou indirectement