du niveau de Monsieur X... qui a bénéficié de très nombreuses formations, 32 depuis 2006; que par ailleurs, en janvier 2013, la salarié a été promu au niveau 3; que Monsieur X... ne peut donc davantage

juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient 205, niveau

d'agent de maîtrise niveau 3, coefficient 187, la cour d'appel a retenu que le classement à ce niveau n'était pas incompatible avec la présence, au sein du groupe animé par l'intéressée, de plusieurs

qu'il ordonne la réalisation de travaux nécessaires à garantir la sécurité publique en procédant au confortement de la grange et en préconisant la dépose de la charpente et l'arase des pignons jusqu'au niveau

Il distingue de manière générale, onze postes différents de conducteurs d'engins de niveau 3 amenés à intervenir sur le site d'extraction, sans toutefois préciser le salaire afférent à chacun

Il résulte de ces éléments que [B] [E] occupait les fonctions telles que définies à la convention collective pour se voir attribuer le niveau 3-1 coefficient 170.

LEGALE : ATTENDU QUE BRUSCHINI ET NOMPEX ONT ETE ENGAGES PAR LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DE LA REGION DE LIMOGES EN QUALITE D'OUVRIERS DEBUTANTS AVEC CAP SANS PRATIQUE PROFESSIONNELLE (NIVEAU

EN POSTES DE NIVEAU 3 DANS LES PROJETS DE BUDGET ETABLIS POUR LES EXERCICES 1979 ET 1980 PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE, CELLE-CI N'A PU DONNER SUITE A LA DEMANDE DE M.

X... a été recruté par le Centre breton de formation professionnelle, niveau 3, coefficient 229, après stage probatoire de six mois ; que, le 4 mars 1985, M.

Toujours est-il que l'employeur a fini par exactement rémunérer la salariée au niveau 3, coefficient 190, lequel correspond au niveau de rémunération de son emploi réel.

3, qui correspond au niveau minimum d'embauche de la convention collective, alors que d'autres, embauchés dans le même temps au niveau 3, se trouvent pour certains au niveau 6 ; - Il n'a bénéficié au

1985 ; que, le 1er janvier 1993, dans le cadre de la nouvelle qualification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, elle a été reclassée en qualité de technicien du service médical niveau

2B ; qu'entre 1975 et 1982, elle a été appelée à remplacer à plusieurs reprises le responsable du centre, cadre niveau 3 ; que le 1er juin 1982, celui-ci a été mis en invalidité et admis à faire valoir

professionnel de M.X... lui ouvrait droit à la qualification de prothésiste dentaire niveau 3 et de l'avoir condamnée à lui verser diverses sommes à titre de compléments de rémunération, alors, selon

1981, l'équipe qu'il animait comprenait des agents dont la technique requérait une qualification supérieure (ATQS), il a demandé à son employeur de le classer dans la catégorie des agents de maîtrise, niveau

confirmé le 1er octobre 2011, classé niveau 3 échelon 3.

Y... a été embauché par la Caisse d'allocations familiales de Pau le 1er novembre 1987 en qualité de responsable du service "atelier informatique", cadre niveau 3, coefficient 294 de la convention collective

: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable du 16 février 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat (DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur) de le promouvoir au grade de technicien niveau