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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles surplombant le hall d'échanges, la réalisation de trois passerelles permettant d'accéder aux voies au niveau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220
5 avril 2016
5 avril 2016
[T] a bénéficié d'une première mise au niveau de l'appareillage cinq-six mois après l'accident et qu'il a mis plusieurs mois à se stabiliser, notamment au niveau du moignon ; qu'au niveau du membre supérieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
7 octobre 2003
de l'expérience acquise dans l'entreprise, être majorés d'au moins quatre points (pour les cinq premiers niveaux) ou cinq points (pour les niveaux suivants) tous les trois ans - au 1er décembre - sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10286
15 mars 2017
15 mars 2017
;un entretien entre le supérieur hiérarchique et le titulaire, ayant lieu au dernier trimestre de l'année et dont les résultats sont pris en compte au 1er janvier de l'année suivante ; que cinq
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si la commune y est listée comme étant concernée par en moyenne entre un et deux départs de feu, et non par cinq départs par an comme initialement retenu par la préfète, il ressort toutefois de ce document
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102986_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour les besoins de cette activité, représentent une charge comptable annuelle de 2,825 millions d'euros et se composent de trois cellules comprenant 3 200 racks de 6,5 mètres de hauteur sur trois à cinq
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103068_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pour les besoins de cette activité, représentent une charge comptable annuelle de 2,825 millions d'euros et se composent de trois cellules comprenant 3 200 racks de 6,5 mètres de hauteur sur trois à cinq
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
4 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d’appréciation, affectés chacun d’un coefficient et des cinq critères suivants : Très bien : majoration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
.- Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
filières suivantes : conseil à l'emploi, appui et gestion, systèmes d'information et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
référés précontractuels ; en outre, aucune dénaturation n'est caractérisée ; en tout état de cause, la société STGS n'a pas été lésée ; - la méthode de notation n'est pas irrégulière ; il y avait cinq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Henri E... était propriétaire d’un immeuble de cinq niveaux à usage de garage/parking, situé 36 boulevard Charles Nédelec, dans le 1er arrondissement de Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
niveaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De plus, Mme C a obtenu le niveau " expertise " pour cinq critères d'évaluation relatifs aux compétences professionnelles et techniques, ainsi que pour un critère relevant de la manière de servir, alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da735
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Son poste consistait à mettre en forme des cartons sur une table à hauteur réglable, puis, remplir le présentoir monté avec des bouteilles de shampoings sur les trois niveaux du haut.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906592_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
conséquence, celle des compléments de rémunération pendant toute la période de la relation contractuelle, sur la base de la grille de rémunération prévue par l'arrêté du 4 avril 2013 laquelle prévoit cinq
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
-Z...une propriété bâtie d'une superficie de 5 ares et 45 centiares sur laquelle est implantée une maison d'habitation de deux niveaux comportant cinq pièces et deux terrasses au rez-de-chaussée et trois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6aff66129746fdd69d15
2 avril 2025
2 avril 2025
Le niveau 1 correspond à 'partiellement acquis', le niveau 2 'A renforcer' et le niveau 3 'acquis'.
Source officiellePage 5 sur 2219